Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le « juste échange » au plan international

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Le présent rapport d'information s'intéresse aux moyens à mettre en oeuvre pour développer les échanges commerciaux de l'Union européenne avec les pays émergents, dont la part dans les exportations mondiales a atteint le seuil symbolique de 50 % en 2011. Selon le rapport, le développement du commerce avec ces zones émergentes (caractérisées par un fort potentiel de croissance, une montée des classes moyennes et la mise en place de dispositifs protectionnistes) doit demeurer « loyal, équitable, respectueux des normes internationales, en un mot, conforme aux exigences d'un juste échange ».

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. LE LIBRE ECHANGE N’A PAS ASSURE DES ECHANGES JUSTES

A. LA MONDIALISATION ET LA NOUVELLE DONNE DES ECHANGES COMMERCIAUX
1. La mondialisation a été largement adossée aux principes du libre- échange
a. Le libre-échange a été un des principes fondateurs de l’Union européenne
b. L’abaissement des barrières douanières a favorisé la mondialisation
c. Les avantages comparatifs – différentiels de normes sociales et environnementales

2. Un essor sans précédent des flux commerciaux et une modification de la structure des échanges
a. L’économie mondiale fortement dépendante des échanges commerciaux
b. La fragmentation des chaînes de valeur : une transformation majeure des conditions des échanges
c. Le poids des entreprises multinationales dans le processus de mondialisation
d. Au sein de l’Union européenne, la part prédominante des échanges intracommunautaires et le poids de la facture énergétique

B. L’INEGALE REPARTITION DES GAINS DE LA MONDIALISATION
1. L’impact de la mondialisation sur les pays développés
a. Une remise en cause du modèle social
b. Désindustrialisation et mondialisation

2. La mondialisation a inégalement profité aux pays en développement
a. Une diminution des inégalités sur le plan international mais une augmentation des inégalités internes
b. De nombreux pays en développement insuffisamment intégrés dans le commerce international

C. LIMITES DU LIBRE-ÉCHANGE ET TENTATIONS PROTECTIONNISTES
1. En dépit de règles multilatérales
2. des manquements aux engagements faussant les échanges
3. Guerre des monnaies et dumping monétaire : une entrave au juste échange

D. LES PUISSANCES EMERGENTES : UNE RELATION INCONTOURNABLE ET UNE CHANCE POUR L’EUROPE
1. Le grand basculement du monde lié à la montée en puissance des pays émergents
a. Une modification des zones de production
b. Le nouveau partage du marché mondial

2. L’Union européenne doit tirer parti du dynamisme des pays émergents
a. Les pays émergents, une catégorie hétérogène
b. Des caractéristiques communes : potentiel de croissance, montée des classes moyennes et dispositifs protectionnistes

3. La place particulière de la Chine, de l’Inde, du Brésil et de l’Afrique
a. L’Afrique, un continent d’avenir
b. L’Inde, une puissance économique en devenir, des mesures protectionnistes à lever
c. La Chine, un pays en mutation, un rééquilibrage des relations avec l’Europe indispensable
d. Le Brésil, un émergent stratégique peu ouvert
 

II. DU LIBRE ECHANGE AU JUSTE ECHANGE : LES CLES DE RELATIONS EQUILIBREES CONFORMES AU JUSTE ECHANGE

A. L’UNION EUROPEENNE DOIT DEFINIR UNE STRATEGIE COHERENTE ET OFFENSIVE
1. Une politique européenne fragmentée du fait des divergences entre États membres
a. Des approches idéologiques éloignées et des intérêts dispersés
b. Pour une mise en œuvre renforcée des instruments de défense commerciale

2. L’Union européenne doit tracer une ligne d’intérêts communs sur la base du principe de réciprocité
a. Le principe de réciprocité adopté progressivement et avec réserves
b. Promouvoir le principe de réciprocité dans les accords plurilatéraux sur les services et sur les marchés publics
c. Instaurer un instrument unilatéral de réciprocité sur les marchés publics

3. L’Union européenne doit infléchir ses politiques de l’investissement et de la concurrence pour rééquilibrer les relations avec ses partenaires
a. Une politique de l’investissement assurant la réciprocité dans l’accès aux marchés tiers et la défense des intérêts stratégiques européens
b. Une politique de la concurrence adaptée à la mondialisation

4. L’Europe doit défendre ses intérêts offensifs et défensifs dans les négociations bilatérales
5. L’Europe doit faire prévaloir le principe d’équité en fonction du différentiel de développement de ses partenaires commerciaux
a. Des systèmes de préférences tarifaires graduées et conditionnelles
b. La négociation d’accords de partenariat économiques favorisant l’intégration régionale et le développement

B. L’UNION EUROPEENNE DOIT SOUTENIR UN MULTILATERALISME RENOVE
1. Une gouvernance commerciale multilatérale en crise
a. L’alternative du bilatéralisme est insatisfaisante pour un juste échange
b. La Conférence ministérielle de Bali n’a sauvé que les apparences

2. Une redéfinition des règles multilatérales pour un juste échange
a. Réformer le traitement spécial et différencié en tenant compte des nouveaux équilibres économiques internationaux
b. Revoir les disciplines sur les subventions aux exportations
c. Garantir un meilleur accès aux matières premières
d. Assurer la convergence des normes
e. Promouvoir la sécurité alimentaire

3. Pour réduire les risques de dumping monétaire, assurer une coordination monétaire multilatérale et mettre en œuvre une politique européenne de change

C. LE JUSTE ECHANGE EXIGE LE RESPECT DE NORMES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
1. Juste échange, biens publics et responsabilités communes mais différenciées
2. Une meilleure prise en compte des normes sociales au plan multilatéral
a. Les difficultés de poser un cadre normatif
b. Un socle commun de normes sociales minimales à garantir

3. Une gouvernance environnementale équitable face aux défis du changement climatique
a. Mieux articuler normes environnementales et règles commerciales
b. Parvenir à un accord climatique mondial équitable
c. Créer une taxe carbone européenne aux frontières ?

4. Les accords de libre-échange négociés par l’Union européenne comme levier du développement durable
a. Généraliser et renforcer les chapitres relatifs au développement durable
b. Mieux les évaluer et en contrôler l’application

5. Mettre les entreprises multinationales face à leurs responsabilités
a. Les limites d’une responsabilité sociale non contraignante pour les entreprises
b. Amener les entreprises à assumer un devoir de vigilance
 

CONCLUSION 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE 

TRAVAUX DE LA COMMISSION 

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 132 pages

Édité par : Assemblée nationale

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