Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Agenda d'Accessibilité Programmée : propositions issues de la concertation

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

A l'occasion du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Gouvernement a décidé de lancer deux chantiers de concertation pour « compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 ». Ces deux chantiers avaient pour objet de faire évoluer de « manière consensuelle le cadre juridique d'intervention des acteurs ». Deux rapports issus de cette concertation, présidée par Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, sont rendus publics : l'un portant sur l'Agenda d'Accessibilité Programmée - Ad' AP (proposition issue du rapport « Réussir 2015 »), présenté dans ce document - l'autre sur l'Ajustement de l'environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), le logement, la voirie et le transport public, proposé dans un document distinct.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 87 pages

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