Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Présentation

Le rapport d'information propose un état des lieux de la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie, rappelant tout d'abord la situation politique et économique de ce pays. Il revient sur les tensions autour de la question des pays du « voisinage commun », particulièrement l'Ukraine, pays divisé entre des populations ayant des liens très forts avec la Russie et d'autres qui sont « pro-européennes ». Les auteurs recommandent la voie d'un compromis visant à relancer le partenariat entre l'Union européenne et la Russie « qui reposerait sur la valorisation des interdépendances et complémentarités entre l'Union européenne et la Russie et sur la conscience de leurs intérêts communs face à la montée de la Chine et à l'instabilité récurrente du Moyen-Orient ».

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION
 

I. LA RUSSIE : UNE PUISSANCE STABLE, MALGRÉ LES INTERROGATIONS QU’ELLE SUSCITE

A. LA PERMANENCE DE SOLIDES FACTEURS DE PUISSANCE
1. L’héritage de l’empire des tsars, le territoire
2. L’héritage de la superpuissance soviétique
a. Le statut international hérité de la victoire de 1945
b. La parité de l’armement nucléaire stratégique avec les États-Unis
c. La puissance militaire ?

3. Les ressources naturelles
a. La première puissance énergétique du monde
b. Les autres ressources naturelles

B. LA NOUVELLE PROSPÉRITÉ RUSSE ET SES LIMITES
1. Une situation macro-économique satisfaisante, mais des signes de ralentissement
a. Une croissance rapide qui a fait de la Russie une puissance économique significative, dotée d’un revenu par habitant assez élevé
b. Le respect des grands équilibres
c. Un chômage limité
d. L’actualité : une économie en ralentissement

2. Un facteur déterminant : la dépendance à la rente énergétique
a. Une production d’hydrocarbures qui approche de ses limites ?
b. Un contexte énergétique mondial incertain

3. Des points forts, mais aussi des faiblesses structurelles
a. Les atouts hérités du passé soviétique
b. Des exemples convaincants d’intégration à l’économie la plus moderne
c. Un système financier assez solide, bien que pas encore « mature »
d. Une démographie fragile
e. Un taux d’investissement faible pour une économie émergente
f. De grands progrès à faire dans la « gouvernance »
g. Le problème particulier de la corruption
h. Les revers de l’immensité du territoire

4. Une interrogation : quelle volonté de réformer l’économie ?

C. UN RÉGIME QUI GARDE L’APPUI DE LA MAJORITÉ DES RUSSES
1. Une société qui reste en majorité attachée à des valeurs conservatrices et d’ordre
a. L’attachement à l’ordre et à un État fort
b. Le conservatisme et la relative indifférence aux valeurs démocratiques

2. Une contestation forte, mais pas encore d’alternative politique crédible
a. Une contestation qui généralement ne vise pas directement le régime
b. Les élections de 2011-2012 : le réveil de la contestation politique
c. Mais l’absence d’émergence d’une opposition politique crédible

3. La réaction à court terme : le durcissement du régime
a. La répression des manifestations consécutives aux élections
b. Un ensemble de lois discutables
c. Les procès d’opposants
d. Le harcèlement des défenseurs des droits humains
e. La persistance de violations très graves des droits humains, notamment dans le Nord-Caucase
f. Mais aussi quelques avancées dans la défense des droits fondamentaux

4. Un grand degré d’incertitude sur le moyen terme

D. UNE DIPLOMATIE QUI JOUE SUR TOUS LES TABLEAUX
1. La relation spécifique avec les États-Unis, élément de statut international
2. Le rapprochement avec les autres « émergents » et ses limites
a. Le voisinage asiatique
b. L’instrumentalisation des « BRICS »

3. L’usage politique de la puissance énergétique
4. Le voisinage immédiat, priorité constante
5. L’Union eurasiatique, une intégration régionale qui reprend partiellement le modèle européen
a. Les diverses tentatives d’intégration de l’espace post-soviétique
b. La marche vers l’Union eurasiatique
c. Une construction manifestement inspirée de la construction européenne
d. Mais une construction purement économique et technocratique
e. Un processus qui suscite pour le moment des jugements sceptiques
6. Quelle priorité à l’Union européenne et aux nations européennes ?
 

II. UNION EUROPÉENNE ET RUSSIE : LA TENTATION DE SE TOURNER LE DOS ?

A. LES ANNÉES 1990 ET 2000 : LE GRAND MALENTENDU ?
1. Une aide européenne peu efficace et parfois maladroite ?
2. L’établissement d’un « partenariat » au contenu ambitieux, mais aux réalisations incertaines
3. La persistance du réflexe de « refoulement » de la Russie
4. Une difficulté structurelle à établir des relations Union européenne-Russie ?

B. UNE RÉALITÉ, L’INTERDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE
1. Une interdépendance inscrite dans les faits
a. La Russie, premier fournisseur d’hydrocarbures de l’Union européenne
b. L’Union européenne, premier marché d’exportation des hydrocarbures russes
c. L’interdépendance commerciale globale qui en résulte
d. Le réseau de pipelines : une interdépendance inscrite dans la durée

2. Une interdépendance que les deux parties cherchent à réduire
a. L’Union européenne à la recherche de sources d’énergie plus diversifiées
b. La Russie à la recherche de débouchés à l’est

C. AUJOURD’HUI : UNE CONFRONTATION FIGÉE SUR QUELQUES PROBLÈMES BIEN IDENTIFIÉS
1. La question du cadre juridique des relations
a. Accord global ou accords sectoriels ?
b. Une autre difficulté : quel rôle pour l’Union eurasiatique dans la négociation avec l’Union européenne ?

2. Les relations économiques au nœud de la confrontation
a. Le différend sur l’application du « troisième paquet énergie » de l’Union européenne aux gazoducs de Gazprom
b. Les différends commerciaux

3. Une rivalité géopolitique qui se poursuit aux confins des deux entités
4. Les « valeurs » : une image dégradée de la Russie et un vrai déphasage des opinions
a. La dégradation rapide de l’image de la Russie en Europe
b. Un décalage croissant quant aux valeurs
c. Les engagements pris par la Russie et leurs conséquences

5. Un différend moins difficile, dont la résolution dépend de celle des autres points de blocage : la question des visas

D. UN PARTENARIAT QUI RÉPOND POURTANT AUX INTÉRÊTS DE LONG TERME DE L’UNION EUROPÉENNE
1. Une rivalité qui devrait s’apaiser dans le « voisinage commun » des deux partenaires
a. Des perspectives d’élargissement de l’Union qui s’estompent
b. Une Russie qui a réduit sa dépendance logistique vis-à-vis des pays du « voisinage commun »

2. Des complémentarités indéniables
3. Des intérêts de long terme qui convergent
 

III. LA FRANCE ET LA RUSSIE : UN PARTENARIAT POLITIQUE À RELANCER

A. UNE RELATION ANCRÉE DANS L’HISTOIRE

B. L’ACTUALITÉ : LA MAUVAISE IMAGE DE LA RUSSIE EN FRANCE

C. L’INTENSITÉ DE LA CIRCULATION DES HOMMES
1. La Russie, premier pays pour les demandes de visas français
2. La Russie, première source d’adoption internationale pour la France en 2012

D. DES ÉCHANGES ÉDUCATIFS ET CULTURELS TOUJOURS DENSES
1. Une langue française toujours attractive en Russie
2. Le réseau éducatif et culturel français en Russie
3. L’attrait de la France pour les étudiants russes
4. Les initiatives communes dans le domaine de la culture

E. UNE COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE SOLIDE

F. DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES DYNAMIQUES
1. Un commerce bilatéral qui s’est rapidement développé
2. Des coopérations solides dans les hautes technologies et les domaines de souveraineté
3. Des flux d’investissement à rééquilibrer
a. La France, troisième investisseur en Russie
b. Des investissements russes en France encore faibles, mais en forte croissance
c. Des investisseurs russes mal accueillis ?

G. DES POINTS DE CONVERGENCE DANS LA CONCEPTION DES RELATIONS INTERNATIONALES, MAIS QUELLE VISION STRATÉGIQUE ?
1. Des points de convergence dans la conception des relations internationales
2. Des divergences dédramatisées
3. Mais quelle priorité à la relation avec la France pour les dirigeants russes ?
a. Une « relation spéciale » qui s’étiole
b. La priorité actuelle de la Russie en Europe : l’Allemagne
4. Et quelle stratégie française vis-à-vis de la Russie ?


CONCLUSION

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 139 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

Revenir à la navigation