Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur : Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

Date de remise :

Auteur(s) : Yannick Vaugrenard

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à la prospective

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Présentation

La pauvreté, en France, touche 14 % de la population, 8,6 millions de personnes, près de 4 millions de ménages, un enfant sur cinq, voire un sur deux dans les zones urbaines sensibles. Loin de diminuer, la pauvreté est un phénomène qui se durcit, s'intensifie, se transforme et s'étend à de nouvelles populations (jeunes, femmes élevant seules leurs enfants, travailleurs pauvres, personnes âgées). C'est sur la base de ce constat que la délégation à la prospective a retenu, au titre de son programme de travail pour l'année 2013-2014, la proposition de Yannick Vaugrenard visant à établir un rapport d'information consacré à la pauvreté et aux actions à mettre en place « pour enrayer le cercle vicieux de la permanence et de l'intensification de ce phénomène dans notre pays ».

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Sommaire

INTRODUCTION
 
 

PREMIÈRE PARTIE : LE CHOIX D'UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE

I. RETOUR SUR DES EXERCICES SIMILAIRES

A. À L'ÉCHELLE DE L'EUROPE

1. Un scénario « au fil de l'eau » : la gestion compassionnelle de la misère

2. Un premier scénario « noir » : la misère ignorée

3. Un second scénario « noir » : la gestion nationaliste de la misère

4. Un scénario « vertueux » : la misère hors-la-loi

5. Conclusion

B. À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE

1. Présentation du Conseil de développement

2. L'exercice « Loire-Atlantique 2030 »

3. Le constat

a) La pauvreté n'est pas seulement dans les poches, elle est aussi dans les têtes

b) Le peu de fiabilité des indicateurs

4. Qui seront les « pauvres de demain » ?

5. Les leviers d'action identifiés

a) Gérer la pauvreté en amont

b) Gérer la pauvreté en aval

II. ANALYSE CRITIQUE ET CHOIX D'UNE MÉTHODE

A. LE SCÉNARIO TENDANCIEL EST LUI-MÊME UN SCÉNARIO NOIR

B. UNE DÉMARCHE POLITIQUE

C. LE DÉFI DU TEMPS

D. LES TROIS OBJECTIFS RECHERCHÉS

1. Prendre conscience

2. Instaurer la confiance

3. Oser la fraternité
 
 

DEUXIÈME PARTIE : PRENDRE CONSCIENCE

I. LES DIFFÉRENTS VISAGES DE LA PAUVRETÉ EN FRANCE

A. LA TRAGIQUE BANALISATION DE LA PAUVRETÉ

1. L'hérédité de la pauvreté

a) Les enfants

b) Les jeunes adultes

c) La place de la famille

2. La monoparentalisation de la pauvreté

3. La pauvreté laborieuse

4. La grande pauvreté

a) Une dégradation continue

b) Un regard particulier sur les familles à la rue

(1) Les ordres de grandeur

(2) L'enquête sur les enfants et les familles sans logement

5. La pauvreté des personnes âgées

6. La pauvreté en ville et à la campagne

a) En ville

(1) Les villes les plus touchées

(2) Un obstacle persistant : le coût du logement

b) À la campagne

(1) Une pauvreté loin d'être un phénomène marginal

(2) Figures types des populations concernées

B. UNE HAUSSE CONTINUE DES INÉGALITÉS

II. LA PAUVRETÉ EN EUROPE ET AU SEIN DE L'OCDE

A. EN EUROPE

1. Les personnes à risque de pauvreté

2. Les personnes en situation de privation matérielle sévère

3. Les personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail

4. Des tendances similaires à la France

B. AU SEIN DE L'OCDE

1. Un niveau record d'inégalités

2. Les publics fragilisés

3. Les risques à venir

III. LE SENS DE LA MESURE

A. UN CONCEPT DIFFICILEMENT DÉFINISSABLE ET MESURABLE

B. UN DÉBAT ENCORE VIF

C. LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE

1. La pauvreté monétaire

a) La pauvreté monétaire relative

b) La pauvreté monétaire absolue

2. La pauvreté au prisme des titulaires des minima sociaux

D. LA PAUVRETÉ NON MONÉTAIRE

1. La pauvreté en conditions de vie

2. La pauvreté subjective ou ressentie

IV. RENDRE L'APPAREIL STATISTIQUE PLUS RÉACTIF

A. POUR MESURER LA PAUVRETÉ

1. Des retards injustifiables

2. Les promesses de la microsimulation

B. POUR MESURER LA RICHESSE

1. Les limites du produit intérieur brut

2. Un indicateur à faire évoluer

V. L'IMPORTANCE DU PORTAGE POLITIQUE

A. LE PLAN PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET POUR L'INCLUSION SOCIALE

1. Les principales mesures adoptées

2. Une première évaluation

B. LA STRATÉGIE EUROPE 2020

1. Une première étape au travers de la stratégie de Lisbonne

2. Les objectifs affichés en 2010
 
 

TROISIÈME PARTIE : INSTAURER LA CONFIANCE

I. UN MODÈLE SOCIAL À REPENSER

A. UN MODÈLE AUX RÉSULTATS INDÉNIABLES

1. Un rôle de stabilisateur encore performant

2. Un élément structurant pour l'opinion publique

B. MAIS UN MODÈLE PROMPT À STIGMATISER

1. Un modèle figé dans des représentations dépassées

a) Sur la famille

b) Sur le monde du travail

2. La peur du déclassement

a) De l'oeuf au sablier

b) Les pauvres se font la guerre entre eux

3. L'école et la reproduction des inégalités

a) Le poids des déterminismes sociaux

b) L'enquête Pisa et la place de la France

II. DES IDÉES REÇUES À BALAYER

A. LA VÉRITÉ SUR LA FRAUDE SOCIALE

1. Fraude aux prestations et fraude aux prélèvements

2. Fraude sociale et fraude fiscale

B. LA PAUVRETÉ, ÇA COÛTE CHER AUX PAUVRES EUX-MÊMES

1. La « double peine » de la pauvreté : « cela devient cher d'être pauvre »

2. L'envers de la fraude sociale : le non-recours aux droits et services

a) Le non-recours aux prestations

b) Les données chiffrées

c) Le renoncement aux soins

d) Une remise en cause de l'efficacité et de la pertinence des politiques publiques

C. LA PAUVRETÉ COÛTE CHER À LA SOCIÉTÉ

1. Un difficile exercice d'estimation

2. L'exemple canadien

III. DES AYANTS DROIT, PAS DES ASSISTÉS

A. FAIRE CONFIANCE : AUTOMATISER LE VERSEMENT DES PRESTATIONS

B. MIEUX ACCOMPAGNER

1. Les familles : les allocations familiales dès le premier enfant

2. Les jeunes

a) Faire coïncider majorité légale et majorité sociale

b) L'exemple danois des « bons mensuels de formation »

3. Réinterroger l'accompagnement : le référent unique

a) Le nécessaire respect de la dignité

b) Un bouleversement des habitudes

c) Un consensus à trouver

d) Une situation d'accompagnement qui existe déjà
 
 

QUATRIÈME PARTIE : OSER LA FRATERNITÉ

I. RESPONSABILISER À TOUS LES NIVEAUX

A. AU NIVEAU NATIONAL

1. L'État garant de l'égalité de traitement partout sur le territoire

2. De l'État « infirmier » à l'État « investisseur »

a) Le paradoxe de la redistribution

b) Considérer la protection sociale comme un investissement

3. L'État responsable : l'exemple du traitement des demandes d'asile

a) L'encombrement et le coût des procédures

b) L'impérieuse nécessité de raccourcir les délais d'examen

B. AU NIVEAU LOCAL

1. Une exigence de proximité

2. Deux exemples prometteurs

a) L'exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

b) La déconcentration des services en Loire-Atlantique

C. AU NIVEAU COLLECTIF : PROMOUVOIR LA PARTICIPATION

1. Les expériences pionnières

a) ATD Quart Monde

b) La mission régionale d'information sur l'exclusion en Rhône-Alpes

2. Une lente évolution

3. Les principes à respecter, les écueils à éviter

a) Les principes

b) Les écueils

(1) La précipitation

(2) L'institutionnalisation

4. Le huitième collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)

a) Présentation du CNLE

b) Le huitième collège

5. L'exemple belge : les experts du vécu

a) Des passeurs de savoirs

b) L'expérience de la pauvreté

c) Les missions confiées

d) Un projet reconnu

II. SIMPLIFIER LES PROCÉDURES

A. LE « MAQUIS » DES MINIMA SOCIAUX

B. LE LANGAGE ADMINISTRATIF

C. L'ÉCHANGE DE DONNÉES : EXEMPLE DE LA BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

1. Le fonctionnement

a) Les missions assignées

b) Le réseau

c) Le répertoire des références

d) L'échange de données

e) La communication automatique des modifications

f) La coordination du portail de la sécurité sociale

2. Les avantages

a) La modernisation de la sécurité sociale

b) La protection des données

c) L'attribution automatique de droits

3. Les limites

III. OSER L'EXPÉRIMENTATION

A. NE RIEN S'INTERDIRE

B. LES TRAVAUX D'ESTHER DUFLO

C. LE DOSSIER DE DEMANDE SIMPLIFIÉ

IV. NE PAS CRAINDRE L'ÉVALUATION

A. EN AVAL

1. L'exemple de l'association Resolis

a) Présentation

b) Le programme « Précarités France »

2. La difficile question de l'évaluation des bénévoles

B. EN AMONT

1. Pour mettre la misère « hors la loi », prévoir la misère « dans la loi »

a) Le bien-fondé de la transversalité

b) Le « test d'impact » sur la pauvreté

2. Un cas particulier : séparation des parents, conséquences matérielles pour les enfants
 
 

CONCLUSION
 

TROIS OBJECTIFS, DOUZE PRÉCONISATIONS, POUR UN SCÉNARIO DE RUPTURE

1. Rendre l'appareil statistique plus réactif

2. Remettre la question des inégalités au coeur du débat

3. Consacrer la primauté du politique

4. Automatiser le versement des prestations sociales

5. Agir en priorité en faveur des enfants

6. Accorder leurs droits sociaux aux jeunes adultes

7. Instituer un référent unique pour l'accompagnement des personnes en détresse

8. Mobiliser l'État, les collectivités et les associations dans une action collective et coordonnée

9. Généraliser le principe de participation des personnes pauvres aux politiques qui leur sont destinées

10. Fluidifier les échanges de données pour simplifier les procédures

11. Libérer les initiatives et promouvoir l'expérimentation

12. Systématiser l'évaluation des actions et des acteurs
 

ATELIER DE PROSPECTIVE

A. OUVERTURE

B. INTRODUCTION

C. ATELIER

D. CONCLUSION
 

PRÉSENTATION DU RAPPORT EN DÉLÉGATION

ANNEXES

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN SÉANCE PLÉNIÈRE

I. AUDITION DE M. MARTIN HIRSCH, PRÉSIDENT DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE ET ANCIEN HAUT-COMMISSAIRE AUX SOLIDARITÉS ACTIVES CONTRE LA PAUVRETÉ, PUIS À LA JEUNESSE (15 JUILLET 2013)

II. AUDITION DE M. ÉTIENNE PINTE, PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION SOCIALE (25 NOVEMBRE 2013)

CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

EXTRAITS DU SUPPORT DE PRÉSENTATION UTILISÉ PAR FRANÇOIS CHÉRÈQUE ET SIMON VANACKERE (IGAS) LORS DE L'AUDITION DU 6 FÉVRIER 2014

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

GLOSSAIRE

TABLEAU DES SIGLES UTILISÉS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 205 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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