Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives

Auteur(s) : Sandrine Doucet

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Erasmus est un programme emblématique de l'Union européenne qui a permis, depuis sa création en 1987, à plus de trois millions d'étudiants de pratiquer une mobilité en Europe. Dans le cadre des nouvelles perspectives financières européennes pour 2014-2020, un nouveau dispositif, plus ambitieux encore, sous le nom d'Erasmus +, est venu consacrer sa pérennité en l'ouvrant à de nouveaux publics et en le dotant d'un budget accru. Le présent rapport se penche sur les raisons du succès d'Erasmus, fait son bilan en termes de démocratisation (augmenter le nombre de jeunes qui partent à l'étranger et diversifier le profil des bénéficiaires) tant en volume qu'en qualité, et cherche à voir, de façon prospective, comment le nouveau dispositif entend consolider un dispositif qui a déjà fait ses preuves mais cherche à répondre aux défis considérables d'une situation économique qui fragilise tout particulièrement les jeunes.

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Sommaire

INTRODUCTION
 

PREMIÈRE PARTIE : ERASMUS HIER ET AUJOURD’HUI : UN SUCCES PLUS REPUBLICAIN QUE DEMOCRATIQUE

I. ERASMUS, UN PROGRAMME EMBLÉMATIQUE DE LA MOBILITÉ EUROPEENNE

A. ERASMUS : UNE INITIATIVE RÉUSSIE AU SERVICE D’UN LARGE PUBLIC

1. Une initiative heureuse

2. Un dispositif encadré et complexe : des échanges qui mobilisent de multiples partenaires

B. UNE GARANTIE D’ÉGALITÉ : LE RÔLE DES BOURSES DANS LE FINANCEMENT DES ÉCHANGES ERASMUS :

1. Une dotation de l’Union européenne à la disposition des États membres

2. Les bourses Erasmus : une aide indispensable à la mobilité, qui reste relativement modeste

C. LA CRISE ÉCONOMIQUE, VECTEUR D’UNE DÉMOCRATISATION ACCÉLÉRÉE ? LE RÔLE DES STAGES ET DE L’APPRENTISSAGE

1. Le développement des stages Erasmus : un succès spectaculaire

2. La professionnalisation de la mobilité Erasmus : le cas de l’apprentissage

II. ERASMUS, UNE DÉMOCRATISATION INACHEVÉE

A. LES DÉSÉQUILIBRES MIGRATOIRES DE LA MOBILITÉ ERASMUS EN PARTIE CORRÉLÉS AUX FREINS LINGUISTIQUES

1. Problématique de réciprocité des échanges encore en question : les mobilités asymétriques

2. Les vraies fausses mobilités

3. Les différences d’attractivité mettent en avant le facteur linguistique

B. LES FREINS ECONOMIQUES A LA MOBILITÉ RESTENT PREDOMINANTS

1. L’insuffisance des bourses Erasmus favorise les étudiants soutenus par leurs familles

2. Les compléments financiers, une source d’inégalité géographique : les disparités entre collectivités territoriales

C. DES FREINS SOCIO-CULTURELS RENFORCÉS PAR LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. L’appétence pour la mobilité, une donnée socio-culturelle

2. Les stratégies internationales des établissements d’enseignement supérieur : une logique d’excellence

 

 

DEUXIÈME PARTIE : ERASMUS DE L’AVENIR : UNE DÉMOCRATISATION SOUS CONDITIONS

I. UN NOUVEAU DISPOSITIF « ERASMUS + » AU SERVICE D’UNE DÉMOCRATISATION RENFORCÉE

A. ERASMUS + : UN DISPOSITIF RATIONALISÉ AU SERVICE D’UN DOUBLEMENT DE LA MOBILITÉ D’ICI 2020

1. Un nom programmatique : Erasmus +, une métonymie réussie

2. Un dispositif rationalisé pour une meilleure lisibilité des programmes en faveur de la mobilité

B. UNE STRATÉGIE D’ENVERGURE : LA MOBILITÉ AU SERVICE DE L’EMPLOYABILITÉ DES JEUNES

1. L’employabilité, le viatique renforcé de la démocratisation d’Erasmus

2. Diversification de la mobilité européenne

C. ERASMUS + POUR LA FRANCE

II. LES CONDITIONS D’UNE DÉMOCRATISATION ACCRUE ET EFFECTIVE D’ERASMUS EN QUESTION

A. UN FINANCEMENT ENCORE EN QUESTION : ERASMUS + AURA-T-IL LES MOYENS DE SON AMBITION?

1. L’augmentation du budget 2014-2020, une condition d’efficience des ambitions d’Erasmus + ?

2. La crise économique : une ombre sur l’avenir du dispositif ?

B. UN DISPOSITIF DE GARANTIE DE PRÊT : UNE HYPOTHÈQUE POSSIBLE D’ERASMUS + ?

1. Un dispositif de garantie de prêts à destination des étudiants en master

2. … qui reste un palliatif insuffisant du point de vue démocratique : le risque d’endettement de publics fragilisés

C. RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU NOUVEAU DISPOSITIF

1. Parmi les incitations à la mobilité, l’accent doit être mis sur les personnels administratifs et enseignants

2. Renforcer la valorisation de la mobilité auprès des bénéficiaires

3. Les conditions financières d’une démocratisation qualitative de la mobilité : la modulation des bourses en fonction de critères socio-économiques
 
 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE

ANNEXE N° 2 : QUELQUES DATES D’ERASMUS

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Fiche technique

Autre titre : La démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 70 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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