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Le présent document s'inscrit dans le prolongement d'un rapport publié en décembre 2012 par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale (Peut-on relancer l'économie européenne ? « Le pacte pour la croissance et l'emploi du 29 juin 2012 »). Il constitue donc une deuxième étape dans l'analyse des effets du pacte de croissance voulu en juin 2012 par le Conseil européen. Le rapport s'efforce, à partir notamment du point de vue des principales organisations internationales, d'analyser la difficulté, voire la contradiction, qui peut exister entre la volonté de voir l'Union européenne renouer avec une croissance économique forte et la difficulté de conduire parallèlement des politiques d'ajustement budgétaire.
SYNTHÈSE DU RAPPORT
INTRODUCTION
I. UN BILAN LIMITÉ DU PACTE DE CROISSANCE
A. LES EFFETS DU PACTE DE CROISSANCE AU NIVEAU DE L’UNION EUROPÉENNE
1. Le déblocage accéléré des fonds structurels
2. L’augmentation des financements par l’intermédiaire de la BEI
3. L’initiative « Project bonds »
4. L’harmonisation et la simplification de la législation (« Single Market Act I and II »)
B. L’IMPACT DE CES MESURES POUR LA FRANCE
II. LE DIAGNOSTIC DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : UNE EUROPE « INSUFFISAMMENT LIBÉRALE »
A. DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE INCOMPATIBLES AVEC LE SOUTIEN DE LA CONJONCTURE :
B. LA NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE FORTE POUR RETROUVER LES VOIES DE LA CROISSANCE
C. L’ACCENT MIS SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
III. LE DIAGNOSTIC DU FMI ET L’OCDE
IV. LE PROBLÈME FONDAMENTAL : LA QUESTION DU RAPPORT AU TEMPS ET LE REDRESSEMENT TROP RAPIDE DES COMPTES
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE NO 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE NO 2 : PIB, DÉFICIT/EXCÉDENT ET DETTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE (2009-2012)…
ANNEXE NO 3 : DÉCISION DU CONSEIL LEVANT LA SUSPENSION DES ENGAGEMENTS DU FONDS DE COHÉSION EN FAVEUR DE LA HONGRIE (PROPOSITION DU 30 MAI 2012)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1709