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Le rapport s'inscrit dans le prolongement du rapport d'information parlementaire sur le financement public des grandes infrastructures sportives, publié en octobre 2013 (Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly). Celui-ci mettait notamment en évidence les difficultés des collectivités territoriales à accompagner correctement le développement du sport professionnel sans faire peser un risque substantiel sur les finances publiques locales. Sur ce constat, la mission d'information s'est fixé comme objectif de mettre à plat l'ensemble des relations entretenues par les collectivités territoriales avec le sport professionnel en intégrant la question des subventions, des achats de prestations et des redevances. La mission présente 30 propositions, parmi lesquelles la réorientation des aides et subventions vers l'investissement plutôt que le fonctionnement, la fin des subventions pour la Ligue 1 et le Top 14 dès la saison 2016-2017, le transfert de propriété des stades aux clubs professionnels, la limitation des fonds publics alloués aux équipements sportifs professionnels, la fin du recours aux partenariats publics-privés (PPP) pour les stades, etc. Le volume II propose l'ensemble des annexes du rapport (auditions, tables rondes, entretiens et déplacements notamment à Munich et à Londres). Le rapport est consultable dans un volume I distinct.
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 - LISTE ET COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS
DÉPLACEMENT AU SIÈGE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS (Roland-Garros)
DÉPLACEMENT DANS LES HAUTS-DE-SEINE ET À PARIS
DÉPLACEMENT AU CENTRE NATIONAL DU RUGBY (Marcoussis)
DÉPLACEMENT EN ALLEMAGNE
DÉPLACEMENT À LONDRES
ANNEXE 3 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
Jeudi 31 octobre 2013
Mme Claudie Sagnac, adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports M. Dimitri Grygowski, chef du bureau du sport professionnel et de l'économie du sport, et M. Denis Roux, chef du bureau des équipements
M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Mercredi 6 novembre 2013
MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly, auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives
Mercredi 13 novembre 2013
M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon, représentant de l'Association des maires de France (AMF)
M. Pascal Bonnetain, conseiller de la région Rhône-Alpes et président de la commission des sports de l'Association des régions de France (ARF)
M. Robert Cadalbert, président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, co-président de la commission des sports de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Mercredi 20 novembre 2013
M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
Mercredi 27 novembre 2013
Mercredi 11 décembre 2013
M. Bruno Retailleau, sénateur et président du conseil général de la Vendée
Mercredi 15 janvier 2014
Mercredi 22 janvier 2014
Mercredi 29 janvier 2014
Mercredi 26 février 2014
Mercredi 9 avril 2014
MM. Rémi Duchêne, inspecteur général de l'administration et Bertrand Jarrige, inspecteur général de la jeunesse et des sports, co-auteurs du rapport de la mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur
Mercredi 16 avril 2014
M. Mathieu Moreuil, directeur de l'action européenne de la première division de football au Royaume-Uni (Premier League)
Mercredi 23 avril 2014
ANNEXE 4 - ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
NOTE DE SYNTHÈSE
A. ÉTAT DU DROIT EN FRANCE
1. Les collectivités territoriales et le financement des infrastructures
2. L'édiction des normes
B. OBSERVATIONS TIRÉES DES LÉGISLATIONS ÉTUDIÉES
MONOGRAPHIES PAR PAYS
ALLEMAGNE
1. Financement des installations sportives
2. Normes applicables aux installations sportives
ESPAGNE
1. Financement des installations sportives
2. Normes applicables aux installations sportives
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
1. Financement des installations sportives
2. Normes applicables en matière d'installations sportives
ITALIE
1. Financement des installations sportives
2. Normes applicables aux installations sportives
a) Généralités
b) Compétences des autorités sportives
ROYAUME-UNI (ANGLETERRE)
1. Financement des installations sportives
2. Normes applicables aux installations sportives
LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS
- Autre titre : Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 343 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 484