Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice

Auteur(s) : Sophie Joissains

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Après le programme de Tampere adopté en 1999 et celui de La Haye lancé cinq ans plus tard, l'Union européenne a mis en oeuvre, sur la période 2010 - 2014, un nouveau programme dit « de Stockholm » dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Des textes ont été adoptés, des politiques ont été conduites en matière de sécurité intérieure et de lutte contre les différentes formes de criminalité transfrontière, d'asile, de visas, d'immigration, de renforcement de l'Etat de droit et de protection des données personnelles, sans oublier le projet de création d'un Parquet européen pour lutter contre les fraudes et autres atteintes aux intérêts financiers de l'Union. Afin de préparer l'« après Stockholm », la Commission européenne a présenté, en mars 2014, trois communications qui mettent l'accent sur les aspects opérationnels de préférence à l'adoption de nouveaux textes. Le Conseil « Justice - Affaires intérieures » examinera la question début juin 2014 avant que le Conseil européen ne se prononce lors de sa session de fin juin 2014. Dans cette perspective, ce rapport d'information s'efforce de dresser un bilan de l'exécution du programme de Stockholm : progrès enregistrés, faiblesses ou insuffisances, etc.

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Sommaire

INTRODUCTION
 

I. LE VOLET AFFAIRES INTÉRIEURES

A. LE DOSSIER DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'IMMIGRATION : UN MAIGRE BILAN

B. L'EXPLOSION DES DEMANDES D'ASILE

C. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES VISAS : UNE TENTATIVE D'HARMONISATION

D. SÉCURITÉ INTÉRIEURE : DES PROGRÈS LENTS MAIS INCONTESTABLES NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE
 

II. LE VOLET JUSTICE

A. RENFORCER L'ÉTAT DE DROIT

B. LE PARQUET EUROPÉEN : UNE ÉVOLUTION FAVORABLE

C. LE DOSSIER COMPLEXE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

D. LA FORMATION DES JUGES ET DES EXPERTS EN EUROPE : UNE PRIORITÉ

E. UNE EXIGENCE DE CODIFICATION
 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 
 

ANNEXE

 

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Fiche technique

Autre titre : Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 44 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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