Rapport d'information (...) sur les comptes du Sénat de l'exercice 2013

Auteur(s) : Eric Dolige

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

En vertu du principe constitutionnel de la séparation des Pouvoirs, énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Sénat jouit de l'autonomie financière. Cette autonomie, solennellement rappelée par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises et inscrite tant à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qu'à l'article 103 du Règlement du Sénat, porte à la fois sur l'adoption et l'exécution du budget, l'établissement et la tenue des comptes, ainsi que leur contrôle.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L'EXÉCUTION DU BUDGET 2013

I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE DU SÉNAT

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Les charges

2. Les produits

II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Les charges

2. Les produits

III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Les charges

2. Les produits

DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT

TROISIÈME PARTIE : LE BILAN

I. L'ACTIF

II. LE PASSIF

QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTABILITÉS ANNEXES

I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL

II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL

A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME

B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME

CINQUIÈME PARTIE : LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC SÉNAT »

LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE

ANNEXE : CONCLUSIONS DE L'EXAMEN DES COMPTES AGRÉGÉS DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 103 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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