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En vertu du principe constitutionnel de la séparation des Pouvoirs, énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Sénat jouit de l'autonomie financière. Cette autonomie, solennellement rappelée par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises et inscrite tant à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qu'à l'article 103 du Règlement du Sénat, porte à la fois sur l'adoption et l'exécution du budget, l'établissement et la tenue des comptes, ainsi que leur contrôle.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L'EXÉCUTION DU BUDGET 2013
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE DU SÉNAT
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges
2. Les produits
II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges
2. Les produits
III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges
2. Les produits
DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT
TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
I. L'ACTIF
II. LE PASSIF
QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTABILITÉS ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
CINQUIÈME PARTIE : LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC SÉNAT »
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
ANNEXE : CONCLUSIONS DE L'EXAMEN DES COMPTES AGRÉGÉS DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 533