Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la direction de l'information légale et administrative (DILA)

Auteur(s) : Philippe Dominati

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Créée en 2010, la direction de l'information légale et administrative (DILA) résulte de la fusion de la direction des Journaux officiels (JO) et de la direction de la Documentation française. Reprenant leurs missions, la DILA, placée sous l'autorité du Premier ministre, assure la diffusion de l'information légale, édite des travaux de vulgarisation à destination des citoyens et facilite leurs démarches administratifs et leur accès au droit. Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Publications officielles et informations administratives », a dressé le bilan de la fusion et étudié dans quelle mesure la DILA adapte l'exercice de ses missions à la révolution numérique en cours.

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Sommaire

PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
 

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉUSSITE D'UNE FUSION NÉCESSAIRE

I. UNE DIRECTION RÉCENTE, NÉE DE LA FUSION DE DEUX DIRECTIONS HISTORIQUES

A. UN RAPPROCHEMENT LOGIQUE...

1. La direction des Journaux officiels

2. La direction de la Documentation française

B. ... MAIS DÉCIDÉ TARDIVEMENT

II. QUATRE ANS APRÈS LA FUSION, UN BILAN PLUTÔT POSITIF

A. UNE FUSION LENTE MAIS RÉUSSIE

B. DES ÉCONOMIES DIFFICILEMENT MESURABLES
 

SECONDE PARTIE : UNE MUTATION À RISQUES

I. DES MISSIONS EN MUTATION : LE « VIRAGE » DÉCISIF DU NUMÉRIQUE

A. LE DÉCLIN D'UNE MISSION HISTORIQUE : VERS LA FIN DE L'IMPRESSION DU JOURNAL OFFICIEL ?

B. UN ÉDITEUR PUBLIC QUI PEINE À S'AFFIRMER

C. UNE ADAPTATION AU NUMÉRIQUE BIEN ENGAGÉE MAIS À RENFORCER

D. DES CONSÉQUENCES SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. Une direction consciente des difficultés d'une telle reconversion

2. Un exemple du décalage entre ressources et besoins : l'accroissement du recours aux sous-traitants informatiques

II. DES RECETTES À DIVERSIFIER

A. DES RECETTES D'ANNONCES PRÉPONDÉRANTES

1. Un budget annexe jusqu'à présent excédentaire...

2. ... grâce à des recettes correspondant à des dépenses obligatoires des entreprises ou des collectivités publiques

B. L'ATONIE DES RECETTES SUR LES SEGMENTS CONCURRENTIELS
 

CONCLUSION GÉNÉRALE
 

EXAMEN EN COMMISSION
 
 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 39 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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