Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

La commission des finances du Sénat a organisé le 15 janvier 2014 une audition conjointe sur le développement des monnaies virtuelles, dont l'exemple le plus connu est le « bitcoin », système de paiement libre, anonyme et décentralisé. Le rapport d'information de Philippe Marini, président de la commission des finances, et de François Marc, rapporteur général, s'inscrit dans la continuité de ces travaux. Il s'appuie notamment sur deux questionnaires adressés à l'administration. Tout en rappelant les risques régulièrement pointés par les régulateurs (volatilité, anonymat et absence de garantie légale), les auteurs du rapport préconisent une attitude ouverte et pragmatique, appelant à ne pas négliger les multiples opportunités créées par les monnaies virtuelles et le bitcoin - en tant que moyen de paiement innovant, mais aussi et surtout en tant que technologie. Le principe de « validation décentralisée » pourrait en effet s'appliquer bien au-delà des transactions, par exemple pour des certificats, des diplômes ou même des votes électroniques. Le président et le rapporteur général suggèrent de fixer un cadre juridique équilibré, ce qu'a déjà commencé à faire la France. Ils proposent de « tester » pour l'instant le recours au droit existant et de poursuivre les efforts d'harmonisation au niveau européen, condition sine qua non de leur efficacité. Le rapport contient notamment une étude internationale réalisée par la direction générale du Trésor à la demande du président et du rapporteur général. Cette comparaison entre 13 pays permet d'éclairer les différents choix effectués - ou pas - en matière de qualification juridique, de régulation des transactions, de fiscalité et d'innovation. Elle montre que la France se situe à mi-chemin entre les pays les plus stricts (Chine, Russie etc.) et les pays les plus ouverts (Etats-Unis, Canada, Israël etc.).

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Sommaire

LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES

CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS OF THE COMMITTEE ON FINANCE
 

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉGULATION À L'ÉPREUVE DE L'INNOVATION

I. LES MONNAIES VIRTUELLES : DES RISQUES CONNUS, DES OPPORTUNITÉS À DÉCOUVRIR

A. DES AVANTAGES AVÉRÉS

B. DES RISQUES À SURVEILLER

C. DE MULTIPLES POSSIBILITÉS À EXPLORER

II. RÉGULER SANS ENTRAVER : LE CHEMIN ÉTROIT DES POUVOIRS PUBLICS

A. LES CHOIX DE LA FRANCE : UNE RÉGULATION INACHEVÉE ?

B. UNE COMPARAISON INTERNATIONALE

1. La qualification juridique des monnaies virtuelles

2. Le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles

3. La régulation des échanges de monnaies virtuelles

4. Le soutien à l'innovation

C. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS

 

SECONDE PARTIE : ANNEXES

LETTRE DES RAPPORTEURS AU MINISTRE

RÉPONSES DE L'ADMINISTRATION AU QUESTIONNAIRE GÉNÉRAL

ETUDE COMPARATIVE INTERNATIONALE RÉALISÉE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

I. ALLEMAGNE

II. CANADA

III. CHINE

IV. CHYPRE

V. CORÉE DU SUD

VI. ÉTATS-UNIS

VII. INDE

VIII. ISRAËL

IX. JAPON

X. ROYAUME-UNI

XI. RUSSIE

XII. SINGAPOUR

XIII. THAÏLANDE

 

AUDITION CONJOINTE DU 15 JANVIER 2014 SUR LES MONNAIES VIRTUELLES ET LE BITCOIN

COMMUNICATION EN COMMISSION DE PHILIPPE MARINI ET FRANÇOIS MARC

ENGLISH VERSION OF THE COMMUNICATION BY PHILIPPE MARINI AND FRANÇOIS MARC

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Fiche technique

Autre titre : La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 139 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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