Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget européen pour 2015

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

Le présent rapport d'information porte sur le projet de budget européen pour 2015. Si le projet présenté par la Commission européenne affiche comme priorité le soutien à la croissance et à l'emploi, il ne permet pas d'endiguer la progression des engagements pris et non couverts par des paiements, constate le rapport. Jugeant qu'il risque de remettre en cause la soutenabilité du nouveau cadre financier, le Conseil souhaite réduire le montant du projet tant en engagements qu'en paiements. Deuxième exercice du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, il offre l'occasion de préciser la portée des nouvelles règles budgétaires destinées à accroître la flexibilité du cadre financier concédée par le Conseil en contrepartie d'une stricte limitation des crédits.

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Sommaire

INTRODUCTION
 
 

I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2015 S’INCRIT DANS UN CADRE MARQUÉ PAR UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE TENDUE ET UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE RESSERRÉE

A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE HEURTÉE

1. L’exécution du budget en 2013

2. L’exécution du budget en 2014

B. L’ANNÉE 2015, DEUXIÈME EXERCICE D’UN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL RESSERRÉ

1. Les dépenses

a. Des montants limités

b. Une souplesse de gestion accrue

2. Les ressources
 

II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2015 AFFICHE COMME PRIORITÉS LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

A. LE PROJET PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

1. Les recettes

2. Les dépenses

a. Croissance intelligente et inclusive

i. Compétitivité pour la croissance et l’emploi

ii. Cohésion économique, sociale et territoriale

b. Croissance durable : ressources naturelles

i. Les dépenses agricoles

ii. Le développement rural

iii. La politique de la pêche

iv. L’environnement et le climat

c. Sécurité et citoyenneté

i. Liberté, sécurité et justice

ii. Citoyenneté

d. L’Europe dans le monde

i. Les instruments financiers européens

ii. La politique étrangère et de sécurité commune

e. Administration

i. Les dépenses administratives des institutions

ii. Les pensions

iii. Les écoles européennes

B. L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS

1. Le Conseil

a. La position des États membres

b. Le compromis

2. Le Parlement européen
 

TRAVAUX DE LA COMMISSION
 
 

CONCLUSIONS ADOPTÉES
 
 

ANNEXES

ANNEXE 1 : FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL PAR TYPE DE RESSOURCE ET PAR ÉTAT MEMBRE EN 2015

ANNEXE 2 : ÉTAT D’AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LE PROJET DE BUDGET DE L’UNION POUR 2015

ANNEXE 3 : LA PROCÉDURE D’ADOPTION DU BUDGET EUROPÉEN

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 89 pages

Édité par : Assemblée nationale

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