Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques

Représentant la France partout dans le monde, le réseau du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) bénéficie du dépôt de plus de 18 000 objets d'art, qu'il s'agisse d'oeuvres (tableaux, dessins, gravures, etc.), de tapisseries ou de divers objets mobiliers. Une proportion significative de ces objets (environ 7 000 d'entre eux) appartient en propre au ministère. D'autres appartiennent à des déposants, principalement le Mobilier national, la Cité de la céramique (Sèvres) ou le Centre national des arts plastiques (gestionnaire du fonds national d'art contemporain - FNAC). Le présent rapport d'information revient sur le rapport de la Cour des comptes de 1997 sur les musées nationaux et les collections nationales. Relevant l'insuffisante rigueur de la tenue des inventaires et du suivi des dépôts consentis par l'Etat, avec pour conséquence des disparitions significatives dans les collections nationales, l'enquête de la Cour avait abouti en 1996, avant même la publication de ses travaux, la création de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA). Malgré les efforts entrepris par les différents ministères, dont celui des affaires étrangères, un bilan établi par la CRDOA en 2007, après dix ans de récolement, soulignait qu'il existait encore des marges de progression (le pourcentage des oeuvres déposées à l'étranger et « non vues » par la commission s'élevant à 22 %, hors dépôts d'objets de céramique de Sèvres). La commission des finances fait le point sur cette question dans son rapport.