Rapport sur l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014

Trois scrutins se sont succédé au cours du premier semestre de l'année 2014 : l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars, l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 11 mai et l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai. Concernant la Nouvelle-Calédonie, selon les termes des articles 216 et suivants de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999, la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté prévue à l'article 77 de la Constitution doit être « organisée au cours du mandat du congrès qui commencera en 2014 (...) Sa date est fixée par une délibération du congrès adoptée à la majorité des trois cinquièmes de ses membres (...) ». Ainsi, ce sont les élus issus du scrutin du 11 mai 2014 qui doivent déterminer les conditions dans lesquelles s'organisera la transition institutionnelle en Nouvelle-Calédonie. Conformément à l'article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a eu pour objectif de veiller pour ce qui concerne les éditeurs de services de radio et de télévision à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Il a également organisé la campagne audiovisuelle officielle prévue par l'article L. 404 du code électoral sur les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer. Le Conseil établit un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d'équité qui s'appliquait aux interventions des représentants des listes de candidats a été globalement respecté. Il salue notamment les efforts mis en oeuvre d'une manière générale par les services de radio et la télévision Nouvelle-Calédonie 1ere pour rendre compte des enjeux de l'élection. Le Conseil estime néanmoins que certaines des règles qui régissent la préparation de l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie méritent d'être précisées ou amendées.