Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi n° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Date de remise :

Auteur(s) : Danielle Auroi

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

La commission des affaires européennes fait le point sur le projet de loi relatif à la croissance énergétique pour la croissance verte, qui sera mis en oeuvre par une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), adoptée ultérieurement. Comprenant 8 titres, avec 3 grandes parties et 64 articles, le projet de loi fixe trois grandes priorités : priorité aux économies d'énergie (pour l'efficacité énergétique) - diversifier le mix énergétique français (pour la promotion des énergies renouvelables et le renforcement de la sûreté nucléaire) - agir ensemble, simplifier, mieux réguler (pour des gains de compétitivité liés à la simplification et une meilleure participation de tous les acteurs concernés). Le présent rapport d'information rappelle le contexte actuel, européen et international, dans lequel s'inscrit la discussion du projet de loi. Il présente également des pistes en vue d'améliorer le texte, notamment en accordant une plus grande importance à certains thèmes, comme la précarité énergétique et ses répercussions sociales, la qualité de l'air intérieur, le développement de la recherche et de l'innovation des énergies renouvelables, des moyens de stockage de l'énergie ou des véhicules propres et collectifs, le rôle des collectivités territoriales.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION
 

PREMIÈRE PARTIE : LA POLITIQUE ENERGÉTIQUE DOIT ASSURER LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE SOBRE EN CARBONE QUI TIENNE COMPTE DE L’URGENCE ENVIRONNEMENTALE ET DES NOUVELLES CONTRAINTES INTERNATIONALES

I. L’URGENCE CLIMATIQUE IMPOSE DE METTRE EN OEUVRE LA TRANSITION ENERGETIQUE AU PLUS TOT

A. UNE OFFRE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS COÛTEUSE AU PLAN ENVIRONNEMENTAL

1. Un changement climatique mis en évidence par la communauté scientifique et dont la responsabilité humaine est désormais difficilement contestable

2. Le réchauffement climatique entrainerait un ensemble de modifications dans nos modes de vie dont les conséquences sont alarmantes mais difficilement mesurables

B. LE CARACTÈRE IRRÉVERSIBLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE DEMONTRE LA NÉCESSITÉ D’UNE ACTION INTERNATIONALE VOLONTARISTE

II. DE NOUVELLES CONTRAINTES INTERNATIONALES PLAIDENT EGALEMENT POUR LA TRANSITION VERS UN AUTRE MODELE ENERGÉTIQUE

A. UN CONTEXTE MONDIAL EN PLEINE MUTATION

1. L’augmentation des besoins énergétiques : une demande pour couvrir des besoins croissants et diversifiés

2. Les pays émergents réclament le droit aux mêmes niveaux de développement que ceux des anciens pays industrialisés

B. DES CONTRAINTES GEOPOLITIQUES ET LE RISQUE D’EPUISEMENT DES SOURCES D’ENERGIE FOSSILE FONT DE L’ENERGIE UN SECTEUR SENSIBLE ET STRATEGIQUE

1. L’énergie s’affirme de plus en plus comme un instrument de politique internationale

2. L’instabilité des prix de l’énergie

 

 

 

DEUXIÈME PARTIE : LE PROJET DE LOI S’INSCRIT PLEINEMENT DANS LA DEMARCHE EUROPEENNE D’UNE TRANSITION ENERGETIQUE AMBITIEUSE

I. LA PLACE DE L’ENERGIE AU SEIN DU PROJET EUROPEEN A CONDUIT L’EUROPE VERS UN ROLE PILOTE AU NIVEAU MONDIAL

A. L’ÉNERGIE A ÉTÉ DÈS L’ORIGINE AU COEUR DU PROJET EUROPEEN, LUI PERMETTANT D’AFFIRMER PROGRESSIVEMENT UNE AMBITION DE PILOTE MONDIAL DANS LE DOMAINE DES NEGOCIATIONS CLIMATIQUES

1. L’énergie, un des premiers moteurs de la construction européenne

2. L’Union européenne, vers un rôle de pilote des négociations climatiques et de la transition énergétique

B. LE NOUVEAU PAQUET ENERGIE-CLIMAT VISE À APPROFONDIR LES EFFORTS ENGAGES DES 2008 VERS UN MODE DE DEVELOPPEMENT PLUS SOUTENABLE

1. Des objectifs ambitieux à l’horizon 2020

2. Un second paquet énergie-climat pour aller plus loin dans la transition énergétique

3. Vers une Union de l’énergie ?

II. LE PROJET DE LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PROLONGE CETTE AMBITION AU PLAN NATIONAL

A. LE PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ENERGETIQUE FIXE LES OBJECTIFS ET FOURNIT DES OUTILS UTILES POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU MODELE ENERGETIQUE FRANÇAIS

1. Titre Ier : définition des objectifs communs

2. Titre II : une meilleure rénovation des logements pour améliorer l’efficacité énergétique et créer de la croissance

3. Titre III : développer les transports pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé

4. Titre IV : lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

5. Titre V : favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires

6. Titre VI : renforcer la sureté nucléaire et l’information des citoyens

7. Titre VII : simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité

8. Titre VIII : donner aux citoyens, aux collectivités et à l’État le pouvoir d’agir ensemble

B. DES MESURES SUPPLÉMENTAIRES QUI PERMETTRAIENT DE COMPLETER LES OBJECTIFS DU PROJET DE LOI ET D’AFFIRMER L’AMBITION FRANCAISE DE CONTRIBUER À L’EMERGENCE D’UNE UNION DE L’ENERGIE

1. Promouvoir de façon plus ambitieuse encore la recherche et l’expérimentation pour les énergies renouvelables et encourager les initiatives en matière d’efficacité énergétique

2. Impliquer davantage le public et les collectivités

3. Affirmer le rôle de la France dans la promotion d’une Union européenne de l’énergie
 
 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS ADOPTÉES

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Fiche technique

Autre titre : Projet de loi relatif à la transition énergétique : un pas décisif vers une Union européenne de l'énergie

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 69 pages

Édité par : Assemblée nationale

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