Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? Innover financièrement pour innover socialement - Rapport du Comité français sur l'investissement à impact social

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire

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Présentation

Le rapport du comité consultatif français a été élaboré pendant un an, en parallèle des travaux sur la loi Economie sociale et solidaire, sur la base d'échanges entre 29 personnalités issues du monde de la banque, du capital investissement, de l'entrepreneuriat social, d'agences publiques, de milieux académiques et d'organisations internationales, avec la participation de représentants de l'Etat, de Bpifrance et de la Caisse des dépôts. Le Comité présente 21 propositions s'articulant selon 6 axes : améliorer l'adéquation entre offre de financement et besoins des entreprises à impact social - augmenter les ressources financières disponibles - favoriser l'émergence d'entreprises à impact social - développer l'investissement orienté sur des missions sociales définies, par les fonds et fondations - stimuler l'investissement à impact social pour le développement international - mettre en place un cadre de référence pour mesurer l'impact social. Le rapport dresse un état des lieux du modèle français de la finance solidaire, organisé notamment autour de l'existence d'une épargne salariale solidaire ou d'investisseurs publics spécialisés dans le champ solidaire, ce qui permettra à la France de se positionner de manière efficace et crédible, dans les discussions internationales sur la finance sociale. Parmi ces propositions figurent notamment des pistes pour amplifier l'épargne salariale solidaire. Le rapport préconise également de décliner les vecteurs d'investissement solidaires au sein d'autres supports d'épargne que l'épargne salariale, et notamment au sein de l'assurance vie.

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Sommaire


I. Vision page 

II. Diagnostic de l’écosystème français
de l’investissement à impact social page 

III. Synthèse des orientations et propositions
du Comité Consultatif Français page 

IV. Détail des propositions page

V. Dossiers

Dossier 1 Cartographie de l’écosystème français d’investissement à impact social page

Dossier 2 Offre et besoin de financement des entreprises à impact social page 

Dossier 3 Développement international et investissement à impact social page 

Dossier 4 Rapport sur la mesure de l’impact social page

VI. Annexes

Annexe 1 Lettres de Benoît Hamon et de Nick Hurd page 

Annexe 2 Discours de Sir Ronald Cohen page 

Annexe 3 Liste des principaux sigles

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 141 pages

Collection :

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