Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l'objectif de prendre la mesure des conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol. Les auteurs rappellent que l'Espagne est, parmi les pays voisins de la France, celui qui a été le plus profondément touché par les turbulences économiques et financières des dernières années, subissant les effets cumulés de l'éclatement de la bulle immobilière, de la crise financière internationale puis de celle des dettes souveraines. Sous la pression des marchés et à l'appel des institutions communautaires et internationales, le gouvernement espagnol a adopté d'importantes mesures d'austérité budgétaire et engagé de nombreuses réformes structurelles qui ont fortement mis à contribution les dépenses de protection sociale tout en suscitant d'importantes et durables contestations.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
 
 

I. LA PROTECTION SOCIALE ESPAGNOLE : UN SYSTÈME RELATIVEMENT JEUNE, DONT LA MISE EN OEUVRE EST FORTEMENT DÉCENTRALISÉE

A. UN SYSTÈME QUI NE S'EST VÉRITABLEMENT DÉVELOPPÉ QU'AU COURS DES TROIS DERNIÈRES DÉCENNIES

B. UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET TERRITORIALE FORTEMENT DÉCENTRALISÉE
 

II. UN SYSTÈME FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION PAR DES MESURES DE RIGUEUR

1. Une forte baisse du nombre d'actifs cotisants dans le contexte de crise

2. La révision du cadre de régulation des finances sociales

3. Des mesures d'économies dans toutes les branches de la protection sociale

a) Marché du travail et prestations chômage

b) Les retraites

c) Réforme des prestations familiales

d) Prise en charge de la dépendance

e) La santé
 

III. UNE DÉFIANCE CROISSANTE ENVERS LA CAPACITÉ DU SYSTÈME À REMPLIR SES OBJECTIFS

1. Une nette dégradation de la situation sociale

a) L'accroissement des situations de pauvreté

b) L'exacerbation des tensions et des inégalités territoriales dans le domaine social

2. L'accentuation des déséquilibres du système de protection sociale
 
 

TRAVAUX DE LA MISSION
 

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 39 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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