Simplifications pour les associations

Date de remise :

Auteur(s) : Yves Blein

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

La mission confiée à Yves Blein, député, s'inscrit dans la démarche du « choc de simplification » engagé par le gouvernement. Pour la réalisation de ses travaux, la mission a conduit une série d'auditions et d'entretiens (représentants du monde associatif, personnalités et experts, services de l'administration) et effectué des déplacements sur le terrain. Dans son rapport, elle procède tout d'abord à une présentation générale du monde associatif (diversité des associations, emploi, bénévolat, financement et situation spécifique des « associations de taille moyenne ») et à la description des difficultés des associations (présentation détaillée des « événements de vie » des associations, notamment les formalités administratives, la recherche d'information et de conseil, la recherche de financements, les demandes d'agrément ou de reconnaissance d'utilité publique, les relations avec l'administration fiscale, le recrutement de bénévoles, l'emploi de salariés et la phase de croissance de l'association). La mission s'est ensuite concentrée sur les propositions et recommandations en matière de simplification : elle a d'abord dressé un bilan des mesures qui ont déjà été adoptées pour simplifier la vie des associations - puis elle a proposé une série de mesures nouvelles (réparties d'une part en mesures transversales, qui concernent l'association dans tous les aspects de son activité, ou son environnement, d'autre part en mesures spécifiquement liées à un « événement de vie » de l'association).

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Sommaire

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

1. LE DEGRÉ DE COMPLEXITÉ AUQUEL FONT FACE LES ASSOCIATIONS DOIT ÊTRE APPRÉCIÉ EN FONCTION DES « ÉVÉNEMENTS DE VIE » QU’ELLES TRAVERSENT

1.1. Le monde associatif, qui représente 8 % de l’emploi français et est financé à part égale par des ressources publiques et privées, se caractérise par sa grande diversité 
1.1.1. La diversité qui caractérise le monde associatif peut s’apprécier selon différentes dimensions
1.1.2. L’emploi associatif compte pour 8 % des effectifs salariés de l’économie française et connaît une croissance dynamique
1.1.3. S’il n’y a pas de crise du bénévolat, il est difficile de recruter des dirigeants bénévoles
1.1.4. Le financement des associations se répartit équitablement entre financement public et privé 
1.1.5. Les associations de taille moyenne, ou « petites et moyennes associations », sont placées dans une situation intermédiaire qui semble les fragiliser 

1.2. Certains « événements de vie » des associations sont source de complexité 
1.2.1. Deux études proposent une analyse transversale et quantifiée des difficultés des associations et du poids des contraintes liées à l’environnement institutionnel
1.2.2. Le cadre juridique régissant la création, la modification des statuts et la dissolution des associations est relativement souple
1.2.3. Le conseil et l’information aux associations s’inscrivent dans un cadre fragmenté
1.2.4. La recherche et la gestion du financement des associations est une source de complexité majeure
1.2.5. Il existe une quarantaine d’agréments différents à destination des associations, et les procédures liées aux agréments comme à la reconnaissance d’utilité publique sont généralement longues et complexes
1.2.6. L’accès à l’information relative aux règles de la fiscalité est un vecteur de complexité pour les associations
1.2.7. Le recrutement de bénévoles se heurte à plusieurs difficultés
1.2.8. La fonction d’employeur est un enjeu majeur pour les associations et le premier emploi constitue un obstacle substantiel 
1.2.9. L’organisation de manifestations et d’activités est souvent soumise à des procédures d’autorisation ou de déclarations préalables
1.2.10. La croissance et le développement de l’association lui impose de franchir deux seuils successifs : le premier emploi et l’entrée dans la catégorie des « petites et moyennes associations »

2. DES MESURES DE SIMPLIFICATION DOIVENT ÊTRE ADOPTÉES POUR FACILITER LA VIE DES ASSOCIATIONS

2.1. Un certain nombre de mesures de simplification en faveur des associations ont déjà été mises en œuvre 
2.1.1. De nombreuses pistes de simplification spécifiques aux associations ont déjà été proposées, dont une partie a été mise en œuvre
2.1.2. Le « choc de simplification » pour les entreprises et les particuliers devrait donner lieu à des mesures qui bénéficient aux associations

2.2. Une première série de mesures nouvelles, de nature transversale, peuvent être proposées pour les associations
2.2.1. Renouveler la gouvernance du chantier de la simplification à destination des associations
2.2.2. Renforcer la formation des fonctionnaires à la réalité du monde associatif
2.2.3. Fluidifier l’obtention du numéro SIREN et engager le chantier du numéro d’immatriculation unique
2.2.4. Dématérialiser entièrement les procédures qui ne le sont pas encore 
2.2.5. Donner tout son sens au principe du programme « dites-le nous une fois »
2.2.6. Confier au Haut conseil à la vie associative une mission explicite de veille et de contrôle en matière de simplification et de poids des normes
2.2.7. Faciliter la gestion courante 

2.3. Une seconde série de mesures de simplification, liées aux différents « événements de vie », peuvent être proposées pour les associations
2.3.1. Renforcer l’accompagnement des associations aux niveaux national et déconcentré
2.3.2. Simplifier, harmoniser et dématérialiser les procédures de demande de subvention
2.3.3. Moderniser les procédures applicables aux agréments
2.3.4. Simplifier les procédures relatives à la reconnaissance d’utilité publique
2.3.5. Encourager et renforcer le bénévolat
2.3.6. Faciliter la gestion de la fiscalité par les associations
2.3.7. Faciliter l’organisation de manifestations et d’activités

3. LISTE DES PROPOSITIONS 

ANNEXES
 Annexe I : lettre de mission
Annexe II : liste des personnes rencontrées
Annexe III : liste des sigles
Annexe IV : liste des agréments
Annexe V : outils et services publics d’information, de conseil et d’accompagnement
Annexe VI: développements sectoriels sur l’accueil collectif de mineurs et l’insertion sociale
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 206 pages

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