Simplifications pour les associations

Date de remise :

Auteur(s) : Yves Blein

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

La mission confiée à Yves Blein, député, s'inscrit dans la démarche du « choc de simplification » engagé par le gouvernement. Pour la réalisation de ses travaux, la mission a conduit une série d'auditions et d'entretiens (représentants du monde associatif, personnalités et experts, services de l'administration) et effectué des déplacements sur le terrain. Dans son rapport, elle procède tout d'abord à une présentation générale du monde associatif (diversité des associations, emploi, bénévolat, financement et situation spécifique des « associations de taille moyenne ») et à la description des difficultés des associations (présentation détaillée des « événements de vie » des associations, notamment les formalités administratives, la recherche d'information et de conseil, la recherche de financements, les demandes d'agrément ou de reconnaissance d'utilité publique, les relations avec l'administration fiscale, le recrutement de bénévoles, l'emploi de salariés et la phase de croissance de l'association). La mission s'est ensuite concentrée sur les propositions et recommandations en matière de simplification : elle a d'abord dressé un bilan des mesures qui ont déjà été adoptées pour simplifier la vie des associations - puis elle a proposé une série de mesures nouvelles (réparties d'une part en mesures transversales, qui concernent l'association dans tous les aspects de son activité, ou son environnement, d'autre part en mesures spécifiquement liées à un « événement de vie » de l'association).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 206 pages

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