Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre
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Présentation
A la suite de la mort d'un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, le ministre de l'intérieur a chargé l'inspection générale de la police nationale et l'inspection de la gendarmerie nationale, d'un rapport d'expertise visant à analyser la pertinence et les conditions de l'emploi de munitions explosives dans les opérations de maintien de l'ordre.
Sommaire
1 Synthèse
2 Cadre juridique et procédures d'utilisation
3 La pratique du maintien de l’ordre
3.2 La stratégie des forces et leurs moyens
3.3 L'observation de l'emploi des munitions en maintien de l'ordre
4 Les alternatives à l'emploi de grenades a effet de souffle produit par explosif
4.1 Les autres dispositifs disponibles
4.2 Les perspectives
5 - Les enseignements tirés des exemples européens
6 - Les principales options
6.1 - maintien de la suspension des deux munitions à effet de souffle
6.2 - Maintien de l'interdiction de la grenade OF/F1, et remise en service de la grenade GLI/F4
6.3 - Remise en service des deux munitions mais assortie de nouvelles conditions
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 41 pages
Édité par : Ministère de l'intérieur