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La Cour des comptes rend public, pour la deuxième fois en 2014, son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l'article L. 132-6 du code des juridictions financières. Cet avis, qui porte sur l'exercice 2013, participe de la mission confiée à la Cour de s'assurer que les comptes des administrations publiques sont « réguliers et sincères », et qu'ils « donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Cour des comptes