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Une délégation de la commission des lois du Sénat a effectué un déplacement du 28 au 30 juillet 2014 dans les îles Wallis et Futuna afin de dresser un état des lieux portant sur l'évolution institutionnelle et le développement local. A la suite de leur déplacement, les rapporteurs ont mesuré l'attachement profond des deux îles au statut issu de la loi de 1961 (érigeant les îles en territoires d'outre-mer), ce qui n'exclut pas des réflexions sur ses perspectives d'évolution. Ils ont parallèlement pu mesurer les attentes fortes qui se manifestent en direction de l'Etat pour soutenir le développement économique du territoire, sans bouleverser irrémédiablement l'organisation sociale héritée de la tradition.
AVANT-PROPOS
I. L'ALLIANCE DE LA COUTUME ET DE LA RÉPUBLIQUE : UNE FORMULE INSTITUTIONNELLE PÉRENNE
A. LES INSTITUTIONS REPUBLICAINES
1. L'État : des prérogatives renforcées, une responsabilité éminente
2. Le Territoire de Wallis-et-Futuna : des compétences étendues, des pouvoirs restreints
3. Les juridictions locales : une organisation adaptée aux spécificités locales
a) Les juridictions judiciaires
b) Les juridictions administratives
B. LES AUTORITÉS COUTUMIÈRES
1. Le pouvoir coutumier : des autorités issues de la tradition intégrées à l'organisation institutionnelle
2. Les incertitudes sur la place future de la coutume : le frein à l'évolution institutionnelle
II. LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS LE RESPECT DE LA SOLIDARITÉ TRADITIONNELLE : UN DILEMME PRESSANT À RÉSOUDRE
A. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : UN OBJECTIF ANCIEN, DES OBSTACLES PERSISTANTS
1. Un potentiel économique non développé
a) Des secteurs traditionnels : une agriculture et une pêche essentiellement vivrières
b) Un secteur d'avenir : le tourisme
c) Le désenclavement de l'archipel : des projets indispensables
2. Les freins au développement : l'accès au financement
a) Une offre bancaire réduite
b) La réforme foncière : un serpent de mer ?
B. DES ATTENTES SOCIALES EN MATIÈRE D'ACCÈS AU SOIN ET DE POUVOIR D'ACHAT
1. L'accès aux soins à garantir
2. La lutte contre la « vie chère » à poursuivre
EXAMEN EN COMMISSION
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À WALLIS-ET-FUTUNA
- Autre titre : Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 103