Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les Iles Wallis et Futuna

AVANT-PROPOS
 

I. L'ALLIANCE DE LA COUTUME ET DE LA RÉPUBLIQUE : UNE FORMULE INSTITUTIONNELLE PÉRENNE

A. LES INSTITUTIONS REPUBLICAINES

1. L'État : des prérogatives renforcées, une responsabilité éminente

2. Le Territoire de Wallis-et-Futuna : des compétences étendues, des pouvoirs restreints

3. Les juridictions locales : une organisation adaptée aux spécificités locales

a) Les juridictions judiciaires

b) Les juridictions administratives

B. LES AUTORITÉS COUTUMIÈRES

1. Le pouvoir coutumier : des autorités issues de la tradition intégrées à l'organisation institutionnelle

2. Les incertitudes sur la place future de la coutume : le frein à l'évolution institutionnelle

II. LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS LE RESPECT DE LA SOLIDARITÉ TRADITIONNELLE : UN DILEMME PRESSANT À RÉSOUDRE

A. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : UN OBJECTIF ANCIEN, DES OBSTACLES PERSISTANTS

1. Un potentiel économique non développé

a) Des secteurs traditionnels : une agriculture et une pêche essentiellement vivrières

b) Un secteur d'avenir : le tourisme

c) Le désenclavement de l'archipel : des projets indispensables

2. Les freins au développement : l'accès au financement

a) Une offre bancaire réduite

b) La réforme foncière : un serpent de mer ?

B. DES ATTENTES SOCIALES EN MATIÈRE D'ACCÈS AU SOIN ET DE POUVOIR D'ACHAT

1. L'accès aux soins à garantir

2. La lutte contre la « vie chère » à poursuivre

EXAMEN EN COMMISSION

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À WALLIS-ET-FUTUNA