La politique de sécurité sanitaire des aliments

Synthèse  

Recommandations

Table des matières

Introduction
 

CHAPITRE 1 : Le système de veille sanitaire

I) La persistance des risques anciens et l’apparition de risques nouveaux doivent conduire à ne pas baisser la garde

A) La persistance de risques anciens

B) Des risques nouveaux ou mieux perçus

C) La diversité des risques potentiels

II) Construire une véritable veille

A) Des progrès ont été réalisés mais sans créer un véritable système de veille sanitaire alimentaire

B) La nécessité d’un système de veille à trois niveaux : national, régional et européen
 

CHAPITRE 2 : L’analyse des risques

I) Evaluation des risques produits et priorisation des risques

A) Le rôle des agences nationale et européenne

B) La mise en oeuvre du principe de séparation entre analyse et gestion du risque

II) L’apport des Directions générales et le partage de l’analyse des risques

A) Un apport indispensable mais à enrichir

B) Un nécessaire échange de connaissance

C) Des conséquences à tirer de l’analyse des risques notamment pour le contrôle des contaminants chimiques et le contrôle des végétaux

III) La gestion des risques

A) L’organisation au plan central et au niveau déconcentré

B) Les échelons déconcentrés

C) Les objectifs et la programmation des activités

IV) La communication sur les risques

A) Le rôle des autorités publiques dans la perception du risque alimentaire

B) Une transparence accrue pour faire progresser la situation sanitaire des établissements et restaurer la confiance du consommateur en dehors des situations de crise
 

CHAPITRE 3 : La conduite des contrôles et les moyens

I) L’organisation des contrôles aux stades de la production et de la distribution

A) Les contrôles au stade de la production

B) L’importance du maintien des contrôles au stade de la consommation

II) Les contrôles sur les produits importés ou « introduits »

A) Les principes des contrôles de la DGAL, de la DGCCRF et de la DGDDI

B) Les résultats et les limites des contrôles

III) Les méthodes d’action

A) L’inspection des établissements agréés par les agents de la DGAL

B) Les contrôles de première mise sur le marché par les agents de la DGCCRF

C) Les plans de surveillance et de contrôle : une place des plans de surveillance à revoir

D) La gestion des alertes et des crises

E) Les méthodes de contrôle à la remise directe

IV) Les moyens

A) Les autocontrôles et le rôle des entreprises et de leurs organisations collectives

B) Les moyens consacrés par l'Etat aux contrôles et les conséquences de la baisse des effectifs

C) Des instruments de contrôle et de sanction renforcés mais à mieux utiliser

D) Des systèmes d’information à construire
 

Conclusion et recommandations

Echelonnement possible des mesures proposées dans le temps
 

Annexe I : Quelques définitions

Annexe II : Lettre de mission

Annexe III : Listes des services et personnes rencontrés

A. Liste des services et personnes rencontrés par les inspecteurs

B. Listes des services et personnes rencontrés par les rapporteurs

Annexe IV : Les principaux textes communautaires et nationaux

Annexe V : L’évolution du nombre de TIAC (source : InVS)

Annexe VI : Evolution croisée des effectifs et contrôles de la DGAL et de la DGCCRF

Annexe VII : La confiance des Français dans la sécurité alimentaire et dans les autorités