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Présentation
Le rapport ne porte pas sur l'ensemble des problèmes de santé dont l'alimentation peut être l'origine, et notamment pas sur les sujets de nutrition, mais spécifiquement sur la politique de sécurité sanitaire des aliments. La mission constate que le système de sécurité sanitaire a connu des progrès incontestables, tant par la mise en place des agences sanitaires que dans le fonctionnement des directions chargées de la gestion du risque. Le rapport dresse le constat que des progrès doivent être réalisés, à tous niveaux, dans la veille sanitaire, puis il analyse les risques comme les contrôles effectués, et l'efficience globale.
Sommaire
Synthèse
Recommandations
Table des matières
Introduction
CHAPITRE 1 : Le système de veille sanitaire
I) La persistance des risques anciens et l’apparition de risques nouveaux doivent conduire à ne pas baisser la garde
A) La persistance de risques anciens
B) Des risques nouveaux ou mieux perçus
C) La diversité des risques potentiels
II) Construire une véritable veille
A) Des progrès ont été réalisés mais sans créer un véritable système de veille sanitaire alimentaire
B) La nécessité d’un système de veille à trois niveaux : national, régional et européen
CHAPITRE 2 : L’analyse des risques
I) Evaluation des risques produits et priorisation des risques
A) Le rôle des agences nationale et européenne
B) La mise en oeuvre du principe de séparation entre analyse et gestion du risque
II) L’apport des Directions générales et le partage de l’analyse des risques
A) Un apport indispensable mais à enrichir
B) Un nécessaire échange de connaissance
C) Des conséquences à tirer de l’analyse des risques notamment pour le contrôle des contaminants chimiques et le contrôle des végétaux
III) La gestion des risques
A) L’organisation au plan central et au niveau déconcentré
B) Les échelons déconcentrés
C) Les objectifs et la programmation des activités
IV) La communication sur les risques
A) Le rôle des autorités publiques dans la perception du risque alimentaire
B) Une transparence accrue pour faire progresser la situation sanitaire des établissements et restaurer la confiance du consommateur en dehors des situations de crise
CHAPITRE 3 : La conduite des contrôles et les moyens
I) L’organisation des contrôles aux stades de la production et de la distribution
A) Les contrôles au stade de la production
B) L’importance du maintien des contrôles au stade de la consommation
II) Les contrôles sur les produits importés ou « introduits »
A) Les principes des contrôles de la DGAL, de la DGCCRF et de la DGDDI
B) Les résultats et les limites des contrôles
III) Les méthodes d’action
A) L’inspection des établissements agréés par les agents de la DGAL
B) Les contrôles de première mise sur le marché par les agents de la DGCCRF
C) Les plans de surveillance et de contrôle : une place des plans de surveillance à revoir
D) La gestion des alertes et des crises
E) Les méthodes de contrôle à la remise directe
IV) Les moyens
A) Les autocontrôles et le rôle des entreprises et de leurs organisations collectives
B) Les moyens consacrés par l'Etat aux contrôles et les conséquences de la baisse des effectifs
C) Des instruments de contrôle et de sanction renforcés mais à mieux utiliser
D) Des systèmes d’information à construire
Conclusion et recommandations
Echelonnement possible des mesures proposées dans le temps
Annexe I : Quelques définitions
Annexe II : Lettre de mission
Annexe III : Listes des services et personnes rencontrés
A. Liste des services et personnes rencontrés par les inspecteurs
B. Listes des services et personnes rencontrés par les rapporteurs
Annexe IV : Les principaux textes communautaires et nationaux
Annexe V : L’évolution du nombre de TIAC (source : InVS)
Annexe VI : Evolution croisée des effectifs et contrôles de la DGAL et de la DGCCRF
Annexe VII : La confiance des Français dans la sécurité alimentaire et dans les autorités