Rapport d'information déposé par la Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Présentation

Le rapport de la mission d'information recommande que l'Etat dénonce les concessions en cours avec les sociétés d'autoroute. Il précise que le recours à la dénonciation n'aboutit pas à une nationalisation des sociétés concessionnaires. Le rapport présente les différentes voies susceptibles d'être explorées postérieurement à la dénonciation. Le rapport préconise que le gouvernement notifie aux concessionnaires sa volonté de rupture avant le 31 décembre 2014 pour bâtir un nouveau système au cours de l'année 2015 avec, au plus tard, une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 103 pages

Collection :

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