Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Présentation

Ce rapport d'information traite de la prise en charge des militaires blessés au sein des armées françaises. Il s'intéresse à l'ensemble de la chaîne de prise en charge, depuis la prévention de la blessure jusqu'à la réinsertion ou la reconversion du blessé, selon qu'il demeure dans l'armée ou la quitte. La question du syndrome post-traumatique, reconnu comme blessure de guerre depuis 1992, est également abordée.

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Sommaire

INTRODUCTION
 

PREMIÈRE PARTIE : LA PRISE EN CHARGE DES BLESSÉS SUR LE TERRAIN

A. LE CHOIX D’UNE MÉDICALISATION AU PLUS PRÈS DE L’AVANT

B. LE SAUVETAGE AU COMBAT

1. Les décès évitables, un exemple américain

2. Les trois niveaux de sauvetage au combat

a. Le premier niveau

b. Le deuxième niveau

c. Le troisième niveau

C. LES STRUCTURES MÉDICALES

1. Les différents rôles

2. L’activité des personnels soignants en OPEX

3. Le ravitaillement en produits sanitaires et sanguins

a. Le ravitaillement sanitaire

b. Le ravitaillement sanguin

4. Les évacuations

a. Les évacuations tactiques

b. Les évacuations stratégiques

c. La planification de l’évacuation

d. Le dispositif d’évacuation collective MORPHEE

5. Le soutien médical des forces spéciales

a. Les différentes forces et leur soutien médical

b. Les soignants du commandement des forces spéciales

c. Des missions exigeantes

d. Les spécificités du soutien médical des opérations spéciales

e. La médicalisation de l’extrême avant et le module de chirurgie vitale

D. LA SPÉCIFICITÉ DU DISPOSITIF DANS LA MARINE

1. Dans les bâtiments de surface

2. Dans les sous-marins

E. LES BLESSÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

F. LA DOCUMENTATION DE LA BLESSURE
 
 

DEUXIÈME PARTIE : LE PARCOURS DE SOINS DU BLESSÉ

A. L’HÔPITAL

B. LA PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX

C. LA COORDINATION DES ACTEURS

1. Les cellules d’aides aux blessés

a. Présentation

b. Les actions menées par les cellules

c. Une future colocalisation aux Invalides ?

d. Des organismes financièrement dépendants

2. Le rôle du régiment

a. Le chef de corps

b. Le bureau condition du personnel

c. Le président de catégorie

3. L’action sociale

4. Les associations

a. L’aide financière

b. Le rôle d’accompagnement

5. Des mécanismes de coordination récents devenus indispensables

a. Le commissaire chargé de la mission « blessés et familles endeuillées »

b. Le bureau « offre de soins »

6. Le dossier unique, une volonté d’harmonisation de la prise en charge des soins médicaux

D. LA RECONSTRUCTION

1. Une position statutaire favorable

a. Les différents congés

b. Les conséquences en matière de rémunération

c. Les conséquences statutaires

d. Une gestion difficile

e. Le rôle de l’inspection du service de santé des armées

f. Une procédure peu satisfaisante et un isolement du blessé

g. Le médecin des forces pivot du nouveau dispositif

2. La création d’un nouveau congé pour les blessés en OPEX

3. La conquête de l’autonomie

a. L’appareillage, le CERAH

b. Les prothèses de nouvelle génération

c. L’appartement thérapeutique de l’hôpital Percy

d. La maison des blessés de Percy

4. Le fonds de prévoyance

5. La reconstruction par le sport

a. L’importance d’un réentraînement précoce

b. Le centre national des sports de la Défense

c. Le Cercle sportif de L’INI (CSINI)

d. Les rencontres sportives

 

TROISIÈME PARTIE : LE DROIT À RÉPARATION

A. LA RECONNAISSANCE

1. Les décorations

2. Le monument aux OPEX

3. Le lien armée-Nation

B. LA PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ

1. Une pension fondée sur le lien de la blessure avec le service

2. L’instruction des dossiers

a. La sous-direction des pensions

b. La part des PMI dans l’activité de la SDP

c. Des délais trop importants

d. Le long cheminement d’un dossier de PMI

e. Une évolution du nombre de pensionnés à la baisse

f. Le bureau de l’expertise et de l’analyse médicale (BEAM)

g. Une procédure accélérée pour les dossiers des blessés graves en OPEX

h. Un manque d’experts préoccupant

i. Les syndromes post-traumatiques et la PMI

j. Le contentieux

3. Les axes de progrès

4. Une conséquence de la PMI : les soins médicaux gratuits

a. Un département consacré aux soins médicaux gratuits

b. Un système simple pour le bénéficiaire

c. Des soins gratuits dans la limite des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale, à quelques exceptions près

d. Un dispositif de contrôle indispensable

e. Une dénomination mal comprise

5. Une nouvelle commission en gestation

C. L’INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE

a. Les préjudices indemnisés

b. Le service instructeur

c. Le cheminement d’une demande

d. La diffusion de l’information sur cette indemnisation

2. Une expertise commune à la PMI et à l’indemnisation complémentaire ?


 

QUATRIÈME PARTIE : LE SUIVI APRÈS LE DÉPART DE L’INSTITUTION

A. LE MODÈLE « SSA 2020 »

1. La préservation de la médecine des forces

a. Les CMA de nouvelle génération

b. L’ouverture sur le territoire de santé publique

2. Les coopérations interhospitalières

a. Des accords-cadres pour les deux plateformes hospitalières

b. Le développement de partenariats pour les hôpitaux hors plateforme

B. LA RECONVERSION

1. Le dispositif général

a. L’accès à la fonction publique

b. L’accès au secteur privé

2. Un accompagnement particulier pour les blessés en opération

a. Des référents « blessés » au sein de l’agence

b. Une offre de prestations sans condition

c. Un bilan mitigé

3. Les offres de formation

C. CONSERVER UN LIEN : L’ONACVG COMME GUICHET UNIQUE

1. Un pari difficile mais réalisable

a. Une prise de conscience des armées

b. La diffusion de l’information

c. La participation à la reconnaissance de la Nation

2. Des réformes encore nécessaires

a. Recentrer ses activités sur sa mission de référent

b. Augmenter la représentativité de son conseil d’administration

D. L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
 
 

CINQUIÈME PARTIE : LA PROBLÉMATIQUE DES BLESSURES INVISIBLES, ENJEU MAJEUR POUR LA DÉFENSE

A. L’ÉTAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE DANS LES ARMÉES

B. LES DÉFIS DU TRAITEMENT DES BLESSURES INVISIBLES

1. L’apparition de la blessure en différé

2. Les changements de comportement

3. Le silence des intéressés et l’absence de demandes de soins

4. Le choix de quitter l’institution et le risque de rupture

C. LE DISPOSITIF DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

1. La prévention

a. La prévention primaire

b. La prévention secondaire

c. La prévention tertiaire

2. Les acteurs sur le terrain

a. La composante médico-sociale

b. La composante psychosociale

3. Les moyens d’accompagnement en France

a. L’entretien post-opérationnel et les visites médicales périodiques

b. La cellule « Écoute Défense »

c. Le maillage médico-psychologique du SSA

d. Le réseau de psychologues civils

 

SIXIÈME PARTIE : LA PRÉVENTION ET LA PRÉPARATION DE L’AVENIR

A. LE RECRUTEMENT

B. LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE

C. LE SAS DE FIN DE MISSION

1. Présentation

a. Historique

b. Les conditions d’activation du sas

c. La procédure de création d’un sas

d. Les principales caractéristiques du sas

2. L’organisation et le bilan du sas de décompression de Chypre

a. L’équipe de soutien

b. Les activités

c. Le coût du sas

d. Une efficacité démontrée

3. Les conséquences de l’absence de sas : l’opération Sangaris 1

4. L’avenir du sas

a. La fermeture du sas de Chypre

b. La mise en place d’un nouveau sas à Dakar

c. La sanctuarisation d’un budget sas

D. PRÉVENIR LES BLESSURES : LES INNOVATIONS POUR MIEUX PROTÉGER LES MILITAIRES

1. Un budget relativement stable

2. Un retour d’expérience bénéfique

3. Le système FELIN, force de protection de nos soldats

4. Les axes d’innovation du futur

E. LA RECHERCHE POUR MIEUX PRENDRE EN CHARGE LES BLESSÉS

1. Le traitement des urgences du choc hémorragique

2. Le traitement des grands brûlés

a. La reconstruction tissulaire

b. La lutte contre les infections résistantes aux antibiotiques, le succès de projet Phagoburn

3. Le développement de nouvelles technologies de l’information au profit de la médicalisation de l’avant

a. Un système d’information et de régulation médical

b. Un centre de télémédecine

c. Un module épidémiologie
 
 

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS ET DES DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 146 pages

Édité par : Assemblée Nationale

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