Rapport d'information (...) en vue du débat sur l'autorisation de prolongation de l'opération Chammal en Irak, en application de l'article 35 de la Constitution

Auteur(s) : Jean-Pierre Raffarin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Le 13 janvier 2015, en application de l'article 35 de la Constitution, le Gouvernement va demander à l'Assemblée nationale et au Sénat l'autorisation de prolonger l'intervention « Chammal » en Irak, décidée en septembre 2014. Le présent rapport de la commission sénatoriale des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a pour objet de contribuer à ce débat. Lors de ses réunions du 17 décembre 2014, la commission a en effet auditionné, outre le ministre de la défense, des personnalités qu'elle a invitées à s'exprimer à titre personnel afin d'éclairer le contexte général des OPEX françaises en cours. Il avait été proposé aux intéressés de partir des questionnements suivants : les OPEX récentes ont-elles répondu à des critères d'intervention précis, en particulier ceux qu'a fixés le Livre blanc sur la défense de 2008, et est-ce en particulier le cas de l'opération Chammal ? La grille d'évaluation de l'engagement des forces armées à l'étranger établie en 2008 est-elle encore pertinente pour l'avenir et, le cas échéant, quels changements ou améliorations serait-il nécessaire d'y apporter ? Compte tenu du poids budgétaire des OPEX, que répondre à ceux qui estiment que « nous n'avons plus les moyens de nos émotions » ? Le rapport propose un compte-rendu de ces auditions.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Opération Chammal en Irak. Contribution au débat sur les opérations extérieures

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 106 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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