Rapport d'information (...) en vue du débat sur l'autorisation de prolongation de l'opération Chammal en Irak, en application de l'article 35 de la Constitution

Le 13 janvier 2015, en application de l'article 35 de la Constitution, le Gouvernement va demander à l'Assemblée nationale et au Sénat l'autorisation de prolonger l'intervention « Chammal » en Irak, décidée en septembre 2014. Le présent rapport de la commission sénatoriale des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a pour objet de contribuer à ce débat. Lors de ses réunions du 17 décembre 2014, la commission a en effet auditionné, outre le ministre de la défense, des personnalités qu'elle a invitées à s'exprimer à titre personnel afin d'éclairer le contexte général des OPEX françaises en cours. Il avait été proposé aux intéressés de partir des questionnements suivants : les OPEX récentes ont-elles répondu à des critères d'intervention précis, en particulier ceux qu'a fixés le Livre blanc sur la défense de 2008, et est-ce en particulier le cas de l'opération Chammal ? La grille d'évaluation de l'engagement des forces armées à l'étranger établie en 2008 est-elle encore pertinente pour l'avenir et, le cas échéant, quels changements ou améliorations serait-il nécessaire d'y apporter ? Compte tenu du poids budgétaire des OPEX, que répondre à ceux qui estiment que « nous n'avons plus les moyens de nos émotions » ? Le rapport propose un compte-rendu de ces auditions.