Enseignement français à l'étranger - Recommandations visant à limiter l'augmentation des frais de scolarité

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - Secrétariat d'Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du Tourisme et aux Français de l'étranger

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le présent rapport se livre, dans un premier temps, à une présentation du réseau de l'enseignement français à l'étranger (Agence pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE, Mission laïque française - MLF, etc.) et de son modèle économique, fortement structurée par l'implication de tous ses acteurs et par l'articulation de financements publics et privés. Le rapport propose ensuite une analyse de la hausse des frais de scolarité (sur la période 2007-2012, pour l'ensemble des établissements français de l'étranger, ces frais ont augmenté en moyenne de 45,25 %). Puis il propose des recommandations en vue de contenir ces frais de scolarité, par des économies et des nouvelles sources de financement. Dans une quatrième partie, il engage une réflexion plus large sur l'allocation des moyens de l'Etat et fait des recommandations pour une meilleure répartition de ces moyens. Enfin, dans une cinquième partie, il lance quelques pistes sur le statut des enseignants.

Revenir à la navigation

Sommaire


INTRODUCTION 

L’enseignement français à l’étranger : un réseau mondial unique 

Les Français de l’étranger, une population en pleine évolution

L’éducation, valeur de la République, priorité du Gouvernement 

Un plan d’action en faveur de l’enseignement français à l’étranger 

La mise en place de la mission parlementaire 

PARTIE I : PRÉSENTATION DU RÉSEAU 

1. Les acteurs de l’enseignement français à l’étranger 
1.1. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) 
1.2. La Mission laïque française (MLF) 
1.3. L’Association Franco-Libanaise pour l’Éducation et la Culture (AFLEC)
1.4. L’Alliance Israélite Universelle (AIU)
1.5. Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) 

2. Les acteurs de l’offre complémentaire 
2.1. Le Label FrancÉducation
2.2. Les autres filières bilingues francophones 
2.3. Les écoles européennes 
2.4. La scolarité complémentaire internationale du CNED
2.5. Le Programme FLAM

3. Le modèle économique du réseau 
3.1. L’homologation, une identité commune aux établissements français de l’étranger
3.2. Trois catégories statutaires d’établissements 
3.2.1. Les établissements en gestion directe par l’AEFE (EGD)
3.2.2. Les établissements conventionnés avec l’AEFE 
3.2.3. Les établissements partenaires

3.3. Les ressources budgétaires de l’AEFE et le périmètre financier des établissements.
3.3.1. Le financement public de l’AEFE 
3.3.2. Le périmètre financier des établissements
 
3.4. La diversité statutaire des personnels 
3.4.1. Au sein de l’AEFE
3.4.2. Hors AEFE 
3.5. Le système des bourses : une répartition de plus en plus équitable 
3.6. Un réseau en pleine expansion

4. Les principales sources de financement de l’enseignement français à l’étranger 

PARTIE II : DES FRAIS DE SCOLARITE EN CONSTANTE AUGMENTATION 

1. Analyse de l’augmentation des frais de scolarité
1.1. Une augmentation mondiale moyenne de 45% de 2007 à 2012 
1.2. Une augmentation variable selon les établissements 

2. Les causes de l’augmentation 
2.1. Des choix politiques contestables
2.1.1. La Prise en charge (PEC) des frais de scolarité 
2.1.2. La réduction de la dépense publique 
2.1.3. La réduction de la masse salariale 
2.1.4. Le transfert de compétences immobilières sur les EGD 

2.2. Le transfert de la part patronale des pensions civiles des fonctionnaires détachés
2.3. Des raisons structurelles
2.3.1. Immobilier : un parc souvent inadapté pour faire face à la croissance du réseau 
2.3.2. La masse salariale

2.4. Des choix individuels incontrôlés des établissements partenaires 

3. Conclusion : une augmentation des frais de scolarité qui met en péril l’avenir du réseau 

PARTIE III : RECOMMANDATIONS POUR DES ECONOMIES ET DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT 

1. Sanctuariser le budget de l’enseignement français à l’étranger 

2. Améliorer la gouvernance et favoriser les économies 
2.1. Conforter le rôle de coordination de l’ambassadeur
2.2. Rationaliser la carte du réseau 
2.3. Promouvoir les meilleurs outils dans le dialogue de gestion pour effectuer des économies d’échelle
2.4. Promouvoir l’usage et les ressources du numérique à l’école 
2.5. Diversifier l’utilisation des locaux 
2.6. Contenir les frais annexes 
2.7. Organiser des levées de fonds

3. Assurer à l’AEFE les moyens de contrôler les hausses de frais de scolarité 
3.1. Réviser et rendre contraignante la « Charte pour l’enseignement français à l’étranger » 
3.2. Conditionner davantage le paiement des bourses
3.3. Inscrire le montant des frais de scolarité dans la convention ou l’accord de partenariat 
3.4. Conditionner les dotations immobilières de l’AEFE aux établissements conventionnés ou partenaires à leur maintien dans le réseau
3.5. Renforcer la possibilité de retirer l’homologation, le conventionnement ou le partenariat 

4. Renforcer le partenariat avec les parents 

5. Renforcer les partenariats avec les États d’accueil et les organisations internationales 
5.1. En Europe
5.1.1. Rapprocher les systèmes d’enseignement
5.1.2. Soutenir le développement des écoles européennes
5.1.3. Rechercher des partenariats financiers avec l’Union européenne et les États membres 

5.2. Dans le monde entier 
5.2.1. Rechercher des subventions de la part de l’État hôte 
5.2.2. Rechercher des partenariats avec les États hôtes
5.2.3. Réfléchir à des rapprochements avec les pays francophones 
5.2.4. Rechercher le financement des organisations internationales qui scolarisent les enfants de leurs personnels dans le réseau.

6. Renforcer les partenariats avec le monde de l’entreprise et les institutions financières 
6.1. Faire appel à la Banque européenne d’investissement pour un plan « rénovation école » 
6.2. Développer les filières professionnelles et techniques, en partenariat avec les entreprises, notamment par la collecte de la taxe d’apprentissage 
6.3. Mobiliser les entreprises au niveau mondial
6.4. Mobiliser le réseau des anciens élèves 
6.5. Mobiliser les entreprises au niveau local 

PARTIE IV : RECOMMANDATIONS POUR UNE MEILLEURE REPARTITION DES MOYENS DE L’ETAT 

1. Développer l’offre complémentaire 
1.1. Le programme FLAM 
1.2. Label FrancÉducation

2. Assurer une meilleure justice dans la dotation de l’État 

PARTIE V : REFLEXIONS SUR LE STATUT DES ENSEIGNANTS 

1. L’évolution du statut et la question de la mobilité 

2. Le plafond d’emplois, les détachements et les pensions civiles

3. L’avantage familial 

ANNEXES 
Annexe 1 : Auditions et contributions écrites
Annexe 2 : Visites dans les établissements français à l’étranger 
Annexe 3 : Liste des abréviations 
Annexe 4 : Lettre de mission 
Annexe 5 : Plan d’actions en faveur de l’enseignement français à l’étranger 
Annexe 6 : Augmentation en monnaie locale des droits de scolarité 2008-2013

RESUME DES PROPOSITIONS 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 100 pages

Revenir à la navigation