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Il est possible de s'inscrire tout au long de l'année mais au plus tard le 31 décembre de l'année n pour pouvoir voter aux élections organisées entre le mois de mars de l'année n+1 et le mois de mars de l'année n+2. Ces délais s'expliquent par le temps nécessaire à l'instruction des demandes d'inscription et à la mise à jour des listes électorales. Par dérogation seuls les citoyens qui acquièrent la qualité d'électeur ou déménagent pour un motif professionnel après le 31 décembre peuvent être rajoutés sur les listes électorales de l'année en cours. Ce calendrier joue un rôle dans l'éloignement de millions d'électeurs. Le rapport propose une réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 105 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2473