Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'activité de la délégation en 2014

Date de remise :

Auteur(s) : Catherine Coutelle

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Présentation

Le présent rapport dresse le bilan de l'activité de la délégation de l'Assemblée nationale entre janvier et décembre 2014.

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Sommaire

INTRODUCTION
 
 

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES

I. LES TEXTES DONT LA DÉLÉGATION A ÉTÉ SAISIE

A. LE PROJET DE LOI POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

1. L’examen en première lecture (janvier 2014)

2. L’examen en seconde lecture (juin 2014)

B. LE PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, À L’EMPLOI ET À LA DÉMOCRATIE SOCIALE

1. Le rapport présenté par Mme Ségolène Neuville (janvier 2014)

2. Les principaux amendements adoptés

C. LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’AUTORITÉ PARENTALE ET À L’INTÉRÊT DE L’ENFANT

1. Le rapport présenté par Mme Marie-Noëlle Battistel (mai 2014)

2. Les principaux amendements adoptés

D. LE PROJET DE LOI RELATIF À L’ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

1. Le rapport présenté par M. Jacques Moignard (juillet 2014)

2. Les principaux amendements adoptés

E. LE PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE L’ASILE

1. Le rapport présenté par Mme Maud Olivier (novembre 2014)

2. Les principaux amendements adoptés

F. LE PROJET DE LOI RELATIF À LA SANTÉ : LE DÉBUT DES AUDITIONS EN DÉCEMBRE 2014

II. LES AUTRES TRAVAUX LÉGISLATIFS

A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

1. L’audition de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes »

2. Le dépôt d’un amendement concernant l’imposition des revenus au sein des couples suite au rapport de la délégation sur la fiscalité

B. LE PROJET DE LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DES TRAVAUX MENÉS SUR « FEMMES ET PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE »

1. L’organisation de deux tables rondes avec des expert-e-s et des représentant-e-s d’associations (septembre 2014)

2. La communication présentée par Mme Barbara Romagnan sur les femmes et la précarité énergétique (septembre 2014)

C. LE PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L’ACTIVITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

1. L’audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique (décembre 2014)

2. Les améliorations apportées lors de l’examen en commission et en séance au regard de la situation des femmes
 
 

DEUXIÈME PARTIE : LES TRAVAUX D’INFORMATION ET D’ÉVALUATION

I. LES RAPPORTS D’INFORMATION

A. LE RAPPORT D’INFORMATION SUR LES FEMMES ET LE SYSTÈME FISCAL (AVRIL 2014)

1. Les auditions de la délégation

2. Le questionnaire adressé au ministère du budget et les informations recueillies par la délégation sur l’imposition des couples dans plusieurs pays européens

3. Le rapport présenté par la présidente de la délégation

B. LE RAPPORT SUR LE BILAN DE L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION EN 2012 ET EN 2013 (FÉVRIER 2014)

II. LES AUDITIONS ET AUTRES TRAVAUX THÉMATIQUES

A. LES AUDITIONS SUR LES ARMÉES ET SUR LE NUMÉRIQUE

1. La situation des femmes dans les armées : l’audition, commune avec la Commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense (avril 2014)

2. Les femmes et le numérique : l’audition de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, rapporteures de la mission d’information sur l’économie numérique française (juin 2014)

B. LES AUTRES TRAVAUX THÉMATIQUES

1. Le colloque européen organisé sur l’égalité femmes-hommes et la loi : quel bilan après deux ans d’études d’impact ? (septembre 2014)

2. L’accueil d’élu-e-s de l’Assemblée de la Polynésie française
 
 

TROISIÈME PARTIE : LES ACTIVITÉS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

I. LE COLLOQUE SUR LES VIOLS EN SITUATION DE CONFLITS ET LE PROJET LIBYEN SUR LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES

II. LES DÉPLACEMENTS À L’ÉTRANGER ET LES PARTICIPATIONS À DES ÉVÈNEMENTS INTERNATIONAUX ORGANISÉS À PARIS

A. LES DÉPLACEMENTS

1. La conférence organisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la présentation des résultats d’une grande enquête sur les violences faites aux femmes (Bruxelles, mars 2014)

2. La réunion interparlementaire sur les violences faites aux femmes au Parlement européen, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes (Bruxelles, mars 2014)

3. La session annuelle de la Commission de la condition des femmes des Nations Unies (CSW à New York, mars 2014)

4. Autres déplacements

B. LES PARTICIPATIONS À DES ÉVÈNEMENTS INTERNATIONAUX AYANT EU LIEU EN FRANCE

1. Le Sommet mondial des femmes à Paris (juin 2014)

2. Le Congrès abolitionniste international à l’Assemblée nationale et l’appel de parlementaires contre la prostitution (novembre 2014)

III. L’ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES

A. LES MINISTRES ET LES PARLEMENTAIRES

1. Les entretiens avec trois ministres chargées des droits des femmes (Suède, Canada, Tunisie)

2. L’accueil de délégations parlementaires étrangères (Kirghizstan, Algérie, Tunisie, Bénin, Portugal)

B. LES REPRÉSENTANT-E-S DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

1. Les femmes rencontrées dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (Chypre, Inde, Suisse)

2. Les autres délégations accueillies (Suède, Turkménistan)
 
 

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

I. COMPTES RENDUS D’AUDITIONS AYANT EU LIEU EN 2014 ET NON PUBLIÉS DANS DE PRÉCÉDENTS RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION

Audition, commune avec la commission de la Défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation des femmes dans les armées

Audition de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, rapporteures de la mission d’information sur le développement de l’économie numérique française, sur les femmes et le numérique

Audition, sous forme de table ronde, de représentant-e-s de la Croix-Rouge, du Secours catholique et de la Fondation Abbé Pierre, sur les femmes et la précarité énergétique

Audition de M. Bruno Maresca, responsable du département de l’évaluation des politiques publiques du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), et de Mme Isolde Devalière, sociologue au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), sur les femmes et la précarité énergétique

Présentation de la communication de Mme Barbara Romagnan sur la vulnérabilité des femmes à la problématique de la précarité énergétique

Audition de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires sociales, sur les crédits pour 2015 du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes »

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447)

II. EXAMEN DU RAPPORT D’ACTIVITÉ PAR LA DÉLÉGATION
 
 

ANNEXES

ANNEXE 1 : DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LOI CONCERNANT LES DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES FEMMES
 

ANNEXE 2 : LISTE CHRONOLOGIQUE DES 37 RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION EN 2014 ET DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 

ANNEXE 3 : LISTE DES 64 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION EN 2014
 

ANNEXE 4 : COMMUNICATION DE MME BARBARA ROMAGNAN SUR LES FEMMES ET LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (SEPTEMBRE 2014)

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 136 pages

Édité par : Assemblée nationale

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