Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique

Première partie – RESPONSABILISER CHAQUE ACTEUR

1.1 Responsabilité du consommateur : du consommateur au consomm’acteur 
1.1.1 « Je ne jette plus » 
1.1.2 Comprendre les dates de consommation 
1.1.3 Des journées de collecte anti- gaspi 
1.1.4 Sensibilisés tout au long de la vie 

1.2 Responsabilité de la grande distribution : interdiction de jeter
1.2.1 Interdiction de jeter : c’est possible ! 
• Des rayons dédiés « anti-gaspi » 
• Les invendus proposés à des associations 
• Interdiction de javelliser 
1.2.2 Un encadré anti-gaspi obligatoire sur les supports publicitaires de la grande distribution 

1.3 Responsabilité des industriels : éviter les pertes 
1.3.1 Rendre possible le don des produits marque distributeur refusés 
1.3.2 Un QR code pour mieux informer le consommateur
1.3.3 Adapter les portions
1.3.4 Une utilisation optimale des dates de péremption 
1.3.5 Développer la valorisation vers l’alimentation animale 

1.4 Responsabilité des producteurs : valoriser toute la production
1.4.1 Une défiscalisation élargie 
1.4.2 Mieux encadrer le glanage 
1.4.3 Valoriser les gisements hors calibre 

1.5 Responsabilité des restaurations commerciales et collectives : changer les pratiques 
1.5.1 Former les cuisiniers à la lutte contre le gaspillage alimentaire 
1.5.2 Servir la juste portion
1.5.3 Le doggy-bag
1.5.4 Mobiliser les chaînes de restauration collective et commerciale 

Deuxième partie - LES OUTILS D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE 

2.1 Une agence de lutte contre le gaspillage alimentaire
2.1.1 Création et financement 
2.1.2 Missions 
2.1.3 La communication
2.1.4 La mesure du gaspillage
2.1.5 Des boîtes à outils
2.1.6 1000 contrats de service civique 
2.1.7 Le lancement d’appels à projets 
2.1.8 Certifier les démarches anti-gaspillage 

2.2 Simplifier, clarifier et améliorer le droit existant 
2.2.1 Emballage, étiquetage : pour une approche pragmatique
2.2.2 Préciser le rescrit sur la défiscalisation du don 
2.2.3 Demander une contrepartie à la défiscalisation du don
2.2.4 Une commande publique anti gaspillage alimentaire 
2.2.5 La lutte anti-gaspillage dans la responsabilité sociale des entreprises (RSE) 
2.2.6 La lutte contre le gaspillage dans les études d’impact 

2.3 Lever les obstacles logistiques et favoriser la mise en relation des acteurs 
2.3.1 Le mécénat de compétence
2.3.2 La défiscalisation de l’aide logistique 
2.3.3 L’émergence d’entreprises financées par la défiscalisation

Troisième Partie – VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT 

3.1 Une stratégie locale contre le gaspillage 
3.1.1 Des assises territoriales contre le gaspillage alimentaire 
3.1.2 Un agenda local contre le gaspillage 

3.2 Valoriser les possibilités d’emploi 

3.3 Mieux gérer les crises de production 

3.4 Une vision globale des politiques publiques 

3.5 Récupérer n’est pas voler 

3.6 La France active en Europe
3.6.1 Coordonner la lutte contre le gaspillage au niveau européen
3.6.2 La lutte contre le gaspillage dans les textes européens 

3.7 La France active dans le monde 
3.7.1 Lutte contre le gaspillage alimentaire, une urgence pour le climat
3.7.2 Un nouvel axe de coopération 

Conclusion 

Remerciements 

Liste des personnes auditionnées

Contributeurs 

Crédits 

Annexe 1 : Lettre de mission 
Annexe 2 : Proposition de stratégie numérique 
Annexe 3 : Benchmark international des politiques publiques de lutte contre le gaspillage alimentaire