Contrôles en agriculture : rapport final
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Le rapport suggère d'alléger les contrôles agricoles en établissant un meilleur dialogue entre les parties prenantes. Que ce soit au niveau local ou national, les représentants des agriculteurs et des contrôleurs dialogueraient sous l'égide du préfet afin d'alléger certains contrôles, lorsque les résultats passés ne font pas apparaître de trop nombreuses non-conformités. Tel est le fil conducteur du rapport de la mission Contrôles en agriculture, Il propose par ailleurs de nombreuses pistes d'allègement des contrôles touchant certains domaines, et notamment les enjeux environnementaux (eau, biodiversité, installations classées pour l'environnement, nitrates et déchets).
Sommaire
Résumé
Introduction
Méthode de travail de la mission
État des lieux
Les contrôles sur place sont de diverses natures
Les contrôles sur place relèvent soit de la police judiciaire, soit de la police administrative
Le mode de sélection des exploitations contrôlées constitue un autre critère de différenciation des contrôles sur place
Une dizaine de corps de contrôle
Les caractéristiques des modalités de contrôle
Les contrôles en exploitation se caractérisent par le fait qu’ils sont, ou non, annoncés à l’agriculteur.
Le contrôle sur place comporte non seulement des observations de terrain, mais parfois aussi des vérifications à caractère administratif
Les conséquences des contrôles
L’agent de constatation n’a jamais la responsabilité de décider de la suite du contrôle
Les contrôles sur place présentent une grande diversité dans les taux de non-conformité
Les contrôles les plus décriés ne sont pas les plus porteurs d’enjeux financiers
Le point de vue des acteurs
Le point de vue des agriculteurs
Le point de vue des contrôleurs
Quelques enseignements hors frontière
Les pratiques observées dans le Pays de Bade
Les enseignements de la rencontre avec la Commission européenne
Axes de travail et propositions
Clarifier, simplifier et stabiliser le cadre réglementaire
Rechercher un allègement de la pression de contrôle sur place, et mieux proportionner les suites à la gravité de l’infraction
Structurer aux niveaux national et local l’organisation de l’activité de contrôle sur place
Améliorer la préparation et le déroulement des contrôles sur place
Conforter le respect dû au contrôleur
Conclusion
Liste des recommandations
Annexes.
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 164 pages
Collection :