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Présentation

Le rapport suggère d'alléger les contrôles agricoles en établissant un meilleur dialogue entre les parties prenantes. Que ce soit au niveau local ou national, les représentants des agriculteurs et des contrôleurs dialogueraient sous l'égide du préfet afin d'alléger certains contrôles, lorsque les résultats passés ne font pas apparaître de trop nombreuses non-conformités. Tel est le fil conducteur du rapport de la mission Contrôles en agriculture, Il propose par ailleurs de nombreuses pistes d'allègement des contrôles touchant certains domaines, et notamment les enjeux environnementaux (eau, biodiversité, installations classées pour l'environnement, nitrates et déchets).

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Sommaire

Résumé

Introduction 

Méthode de travail de la mission

État des lieux 

Les contrôles sur place sont de diverses natures 

Les contrôles sur place relèvent soit de la police judiciaire, soit de la police administrative

Le mode de sélection des exploitations contrôlées constitue un autre critère de différenciation des contrôles sur place

Une dizaine de corps de contrôle

Les caractéristiques des modalités de contrôle

Les contrôles en exploitation se caractérisent par le fait qu’ils sont, ou non, annoncés à l’agriculteur.

Le contrôle sur place comporte non seulement des observations de terrain, mais parfois aussi des vérifications à caractère administratif

Les conséquences des contrôles 

L’agent de constatation n’a jamais la responsabilité de décider de la suite du contrôle

Les contrôles sur place présentent une grande diversité dans les taux de non-conformité

Les contrôles les plus décriés ne sont pas les plus porteurs d’enjeux financiers 

Le point de vue des acteurs 

Le point de vue des agriculteurs

Le point de vue des contrôleurs

Quelques enseignements hors frontière

Les pratiques observées dans le Pays de Bade

Les enseignements de la rencontre avec la Commission européenne

Axes de travail et propositions

Clarifier, simplifier et stabiliser le cadre réglementaire

Rechercher un allègement de la pression de contrôle sur place, et mieux proportionner les suites à la gravité de l’infraction 

Structurer aux niveaux national et local l’organisation de l’activité de contrôle sur place

Améliorer la préparation et le déroulement des contrôles sur place 

Conforter le respect dû au contrôleur

Conclusion

Liste des recommandations

Annexes.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 164 pages

Collection :

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