Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la Hadopi

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

Le présent rapport d'information se penche sur le dispositif de lutte contre le piratage sur Internet et de protection des droits d'auteur, à travers la création, en 2009, de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet - Hadopi (lois du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la création sur Internet et du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) : bilan, résultats obtenus (notamment de la « réponse graduée »), perspectives.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS
 
 

I. AUX ORIGINES D'UNE INSTITUTION MAL AIMÉE

A. CULTURE ET NUMÉRIQUE : UNE RELATION CONTRARIÉE

1. Une protection traditionnelle des auteurs

a) D'un droit d'auteur personnaliste

b) À un dispositif protecteur des investissements

2. Révolution numérique, révolution culturelle

a) Attirance et répulsion entre culture et numérique

b) Les premiers appels à l'aide : la crise du disque

B. UN RÉVEIL TARDIF

1. La modernisation des textes internationaux

2. L'ambiguïté européenne

3. Et ailleurs ?

a) L'Allemagne

b) Le Royaume-Uni

c) L'Italie

d) L'Espagne

e) Les États-Unis

C. LE CHOIX FRANÇAIS

1. Un parcours législatif chaotique

a) La loi DADVSI ou la tentation de la licence globale

b) Les lois Hadopi ou la satisfaction des ayants droit

2. La Hadopi : une institution mal née

a) Une structure complexe

b) Des critiques immédiates
 
 

II. UN BILAN CONTRASTÉ

A. LA RÉPONSE GRADUÉE : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ?

1. Une mise en œuvre fidèle à l'esprit de la loi

a) Une procédure très encadrée

b) Priorité à la pédagogie

2. Une efficacité sujette à débat permanent

a) Quelle cible ?

b) Quels résultats ?

B. LES AUTRES MISSIONS : DES INITIATIVES FRUCTUEUSES, DES ERREMENTS DOMMAGEABLES, DES ECHECS PATENTS

1. L'encouragement de l'offre légale et la sensibilisation au droit d'auteur à l'ère numérique : la Hadopi dépassée

a) Le développement de l'offre légale : une méthode inadaptée

b) Les actions de sensibilisation : un cruel manque de moyens

2. La protection des mesures techniques et les études : les limites de l'exercice

a) Les études de la Hadopi ou la folie des grandeurs

b) Les mesures techniques de protection : un champ d'action trop restreint

C. UNE INSTITUTION CHAHUTÉE

1. Des pouvoirs publics peu amènes

a) La Hadopi sur la sellette

b) Le couperet de la mission Lescure

2. Une asphyxie budgétaire progressive

a) Des moyens en diminution constante

b) La Hadopi, mauvais payeur ?

3. La ressource humaine comme première victime

a) Une indifférence coupable

b) Une gouvernance nuisible
 
 

III. PERSPECTIVES : MAINTENIR, INTÉGRER, MODERNISER

A. PROPOSITIONS POUR UNE HADOPI RENOVÉE

1. Une réponse graduée plus efficace tout en demeurant d'abord pédagogique

a) Le choix d'une sanction administrative

b) Une expertise juridique aux compétences élargies

2. Des missions « annexes » redéfinies

a) Priorité à la sensibilisation, à l'éducation et aux partenariats

b) La promotion de l'offre légale et la mission de veille : un nécessaire encadrement

3. L'indispensable chantier de la gouvernance

B. LA HADOPI, UN INSTRUMENT PARMI D'AUTRES

1. Renforcer les autres moyens de lutte contre le piratage

2. Développer l'offre légale et améliorer le partage de la valeur

a) Une offre légale plus attractive, corolaire indispensable à la politique de lutte contre le piratage

b) Pour un partage plus équilibré de la valeur dans le cadre des nouvelles formes de consommation des œuvres

3. Protéger intelligemment la propriété intellectuelle


 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : La HADOPI : totem et tabou

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 141 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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