Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Jacques Urvoas

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Présentation

Le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République s'est rendu en Polynésie du 22 février au 4 mars 2015. Son rapport qui rend compte de ce déplacement est divisé en trois parties : mesure des enjeux auxquels le territoire est confronté - examen de la situation statutaire - et examen des difficultés rencontrées par les communes dans l'application du code général des collectivités territoriales.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

 
PREMIÈRE PARTIE : PRENDRE LA PLEINE MESURE DE CE TERRITOIRE

I. LA PREMIÈRE DES CONTRAINTES : LA GÉOGRAPHIE
A. UN TERRITOIRE GRAND COMME L’EUROPE AU MILIEU D’UN OCÉAN
1. L’isolement du territoire
2. Une superficie gigantesque
3. Une myriade d’îles aux spécificités fortes

B. UNE POPULATION CONCENTRÉE ET DISPERSÉE
1. Une croissance démographique
2. Une concentration de la population à Tahiti et des phénomènes migratoires entre archipels

C. UN OBSTACLE PERMANENT À LA CONDUITE DES POLITIQUES PUBLIQUES
1. La charge des infrastructures
2. L’implantation des services publics

II. UNE ÉCONOMIE TRÈS AFFAIBLIE
A. L’OMBRE TOUJOURS PORTÉE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
1. Quarante ans d’essais nucléaires
2. Un passé difficile à surmonter

B. DES SECTEURS FRAGILISÉS ET DÉPENDANTS
1. Une crise économique grave
2. Une économie dépendante des transferts publics
3. Une crise budgétaire
4. Le tourisme : un positionnement à réorienter pour faire face à la concurrence
5. L’activité perlière convalescente
6. Les autres secteurs

III. LES ENJEUX D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
A. LA SÉCURITÉ : LES CONSÉQUENCES DE LA DÉGRADATION DU NIVEAU DE VIE
1. Une zone police limitée et une zone gendarmerie grande comme l’Europe
2. Les spécificités de la délinquance en Polynésie française

B. LA JUSTICE GARANTIE DANS SON INDÉPENDANCE
1. Un enjeu important : préserver la garantie de l’indépendance de la justice par l’État
2. Les spécificités de l’organisation judiciaire et son activité
3. Les questions abordées avec les autorités judiciaires

C. LES PRISONS : LA GESTION COURANTE D’UNE SURPOPULATION SANS ÉGALE
1. La surpopulation au centre pénitentiaire Faa’a Nuutania
2. La grande vétusté des locaux
3. Le formidable engagement des personnels et l’attitude notable des détenus pour préserver un climat apaisé
4. Le nouvel établissement de Papeari
5. Les carences dans le traitement des délinquants mineurs
6. L’absence de véritable prise en charge des pathologies psychiatriques

D. LA QUESTION FONCIÈRE : UN FREIN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1. L’indivision, un frein au développement économique
2. La création du tribunal foncier
3. L’implantation du tribunal foncier
4. Des obstacles juridiques qui demeurent

E. L’ÉDUCATION : UNE GÉNÉRATION DE RETARD
1. Un système éducatif en grande difficulté
2. Un système qui échoue à résoudre les difficultés de l’éducation en Polynésie française

F. LA SANTÉ : UN SUJET D’INQUIÉTUDE
1. Le besoin de mieux définir la politique de santé
2. Une situation qui se dégrade
3. L’accès aux soins et la prévention

G. L’ESPACE MARITIME : UN NOUVEL HORIZON
1. La menace de submersion des îles basses
2. Comment tirer le meilleur parti des ressources maritimes ?


DEUXIÈME PARTIE : ÉCARTER TOUT GRAND SOIR STATUTAIRE

I. UN STATUT QUI A BIEN VIEILLI
A. LA MARCHE VERS L’AUTONOMIE JUSQU’AU STATUT DE 1984
B. LES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
1. Le président de la Polynésie française
2. Le gouvernement de la Polynésie française
3. L’assemblée de la Polynésie française
4. Le conseil économique, social et culturel
5. Une instabilité institutionnelle qui fut préjudiciable au Pays

C. LES COMPÉTENCES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
1. La répartition des compétences entre la Polynésie française et l’État
2. Les lois du pays : instrument de la mise en œuvre des compétences propres
3. L’exercice de ses compétences par la Polynésie française

D. LE REFUS DE LA FUITE EN AVANT STATUTAIRE
1. Les vaines tentations d’un nouveau débat institutionnel
2. Des Polynésiens plus préoccupés par le développement de leur pays

II. LES AJUSTEMENTS ENVISAGEABLES : UNE MODERNISATION SANS RÉVOLUTION
A. LES LIGNES DIRECTRICES
B. DES EXEMPLES D’AJUSTEMENT
1. La coopération entre l’État et le Pays
2. La répartition des compétences
3. Des précisions de rédaction
4. Le fonctionnement des institutions

 
TROISIÈME PARTIE : SOUTENIR LES COMMUNES ET FÉDÉRER LEUR ACTION

I. DES COLLECTIVITÉS ENCORE TROP FAIBLES
A. DES COLLECTIVITÉS JEUNES, DIVERSES MAIS SOUMISES SOUVENT À DES PROBLÉMATIQUES COMMUNES
B. LES COMMUNES ASSOCIÉES, UNE SPÉCIFICITÉ POLYNÉSIENNE
C. DES MOYENS NETTEMENT INSUFFISANTS

II. UN CADRE JURIDIQUE À ADAPTER À DES CONTRAINTES LOCALES SI SINGULIÈRES
A. LES COMPÉTENCES DES COMMUNES ET L’ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2007 ÉTENDANT L’APPLICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
B. LA MISE EN ŒUVRE DIFFÉRÉE DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D’EAU, DE DÉCHETS ET D’ASSAINISSEMENT

III. L’ADÉQUATION NÉCESSAIRE DES MOYENS
A. LA DÉPENDANCE FINANCIÈRE DES COMMUNES
1. Des ressources fiscales très limitées
2. La dépendance à l’égard de l’État
3. La dépendance à l’égard du Pays
4. Une réforme de la fiscalité communale à relancer

B. LES PERSONNELS COMMUNAUX
1. Des charges de personnel particulièrement lourdes
2. Le processus de titularisation des agents des communes et des groupements de communes

C. LA PERSPECTIVE DU CONTRAT DE PROJETS

IV. L’INTERCOMMUNALITÉ COMME CONDITION DU SUCCÈS
A. LE CADRE JURIDIQUE DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN POLYNÉSIE
B. UNE INTERCOMMUNALITÉ À CONSTRUIRE
1. Un état des lieux de l’intercommunalité en Polynésie française
2. Les obstacles au développement d’une plus grande intégration intercommunale

C. L’EXEMPLE STIMULANT DES MARQUISES
1. Ses structures et ses moyens
2. Les compétences de la CODIM

D. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAVA’I AUX ÎLES SOUS-LE-VENTz
1. Les structures et les compétences de la communauté de communes
2. Une extension du périmètre de la communauté de communes qui butte sur des considérations politiques

E. UNE VOLONTÉ D’ALLER DE L’AVANT : L’INITIATIVE DES TUAMOTU OUEST
1. Une initiative forte de six communes
2. Les objectifs de cette intercommunalité

 

CONCLUSION

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE N° 2 : PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DU RAPPORTEUR EN POLYNÉSIE FRANÇAISE DU DIMANCHE 22 FÉVRIER AU MERCREDI 4 MARS 2015
ANNEXE N° 3 : CARTE DE LA POLYNÉSIE
ANNEXE N° 4 : LES INTERCOMMUNALITÉS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
ANNEXE N° 5 : POPULATION DES COMMUNES ET DES COMMUNES ASSOCIÉES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
ANNEXE N° 6 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RECOURS EXERCÉS À L’ENCONTRE DES « LOIS DU PAYS »

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 160 pages

Édité par : Assemblée nationale

Revenir à la navigation