Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences

Auteur(s) : Jean-Yves Grall

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le rapport fait un état des lieux sur les limites de l'organisation actuelle. Face à ce constat et pour répondre aux objectifs fixés par la ministre, le rapport propose des évolutions organisationnelles à l'échelle des territoires : conforter et garantir un accès en moins de trente minutes à la prise en charge de l'urgence - optimiser la prise en charge de la demande de soins non programmés au sein d'un réseau territorial comprenant l'ensemble des professionnels ou structures concernées, en soulignant dans ce cadre le rôle pivot fondamental de la régulation médicale - réunir les médecins urgentistes au sein d'équipes territoriales uniques dans le cadre des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

Revenir à la navigation

Sommaire

SOMMAIRE

SYNTHESE 

INTRODUCTION

1. LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES : OU EN SOMMES NOUS PLUS DE 20 ANS APRES LE RAPPORT « STEG » ?

1.1. L’analyse du rapport « STEG »
1.1.1. Les constats effectués sont éloquents
1.1.2. Les orientations et propositions d’action fondatrices

1.2. Quelle est la situation objective en 2015 ? 
1.2.1. Des avancées majeures ont été obtenues
1.2.1.1. En termes de qualité et de sécurité des prises en charge
1.2.1.2. Un effort financier important a été consenti
1.2.1.3. Une organisation de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) et des dispositifs de structuration de l’action des médecins généralistes ont été établis

1.2.2. Malgré ces mesures, le « grand déséquilibre » s’accentue 
1.2.2.1. Une affluence croissante dans les services d’urgence pour une majorité de demande de soins non urgents
1.2.2.2. Une permanence des soins ambulatoire qui s’affaisse 
1.2.2.3. Des tensions hospitalières récurrentes et régulières

1.3. Un dispositif victime de son succès et un « grand malentendu » ? 

2. URGENCES : ADAPTER LA STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

2.1. De la demande de soins non programmés à l’urgence réelle

2.2. Un accès à des soins urgents dans un délai de 30 minutes

2.3. Quel est le territoire pertinent à envisager ?

2.4. Optimiser les ressources médicales qualifiées

2.5. Mise en lien avec les nouvelles modalités d’organisation du travail dans les structures d’urgence

3. PROPOSITIONS ET PLAN D’ACTIONS 

3.1. Permettre un accès aux soins de qualité sur les territoires pour la population 
3.1.1. Mettre en place un réseau territorial de l’accès aux soins non programmés 
3.1.2. Mettre en place des équipes d’urgentistes de territoire 

3.2. Etablir des niveaux pour les structures prenant en charge les « urgences »

3.3. Optimiser la ressource en compétences de médecin urgentiste
3.3.1. Mettre l’urgentiste au centre du dispositif tout en resserrant au mieux l’activité des médecins urgentistes sur leur cœur de métier médical
3.3.2. Optimiser le recours aux urgentistes dans la régulation médicale
3.3.3. Adapter la permanence des régulateurs médicaux en fonction des besoins
3.3.4. Optimiser le recours aux SMUR dans certaines zones éloignées et peu peuplées
3.3.5. Développer les transports infirmiers inter hospitaliers
3.3.6. Organiser le travail sur les sites d’urgence de faible activité 

3.4. Améliorer l’accessibilité de la prise en charge des patients ne relevant pas de l’urgence vraie
3.4.1. Elargir les plages d’ouverture des maisons médicales dites « de garde » au plus proche des services d’urgences, et au regard des besoins constatés
3.4.2. Organiser au sein du réseau de territoire une filière de prise en charge de la traumatologie dite « petite » (qui représente près de 40% des passages aux urgences)
3.4.3. Instaurer une lettre clé « Acte non programmé » pour les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) participant au réseau 
3.4.4. Permettre la fluidité par une facilitation de l’usage des transports sanitaires au sein du réseau territorial

LETTRE DE MISSION 

ANNEXES
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 30 pages

Revenir à la navigation