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Très densément peuplée, la région Réunion est concernée par de nombreux risques naturels. Le dispositif de l'Etat en matière de prévention des risques fonctionne de manière adéquate et efficace, avec une bonne synergie entre les services et établissements publics, observe la mission. La prise en considération des risques par les collectivités locales est perfectible. La mission estime que la mise en oeuvre de certaines de ses recommandations nécessite un appui de l'administration centrale : conduite d'une politique active et déterminée d'application de sanctions pénales visant les nombreuses constructions illégales dans des zones exposées à des risques naturels - formalisation du processus à suivre pour, le cas échéant, déroger aux règles de non constructibilité « derrière » les ouvrages de protection contre les inondations - classement des digues de protection de l'aéroport de Gillot - l'adaptation au milieu insulaire de certains textes prévoyant l'application de normes européennes, en particulier en matière de déchets. La mission a par ailleurs souligné le dynamisme de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), qui s'illustre dans le domaine de la communication (animation du réseau communal, mise en ligne des plans de prévention des risques (PPR) et du guide d'élaboration des PPR « inondations » et « mouvements de terrain », caractère didactique du site Internet « risques naturels.re »). Doivent également être signalées l'originalité et la densité de son travail sur les crues soudaines, ainsi que son action d'identification des dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme à traiter prioritairement.
Résumé
Liste hiérarchisée des recommandations
Recommandations de niveau 1
Recommandations de niveau 2
Recommandations de niveau 3
1. Contexte géographique et enjeux locaux
2. Organisation et moyens
2.1. Les services de la DEAL en charge des risques
2.1.1. Le service prévention des risques et environnement industriels (SPREI)
2.1.2. Le service prévention des risques naturels et routiers (SPRINR)
2.1.3. Les autres services de la DEAL
2.2. Les moyens du BOP 181 et la gestion des emplois et des compétences
2.2.1. Les cibles du programme 181
2.2.2. L’exercice « budget base zéro » (BBZ)
3. Les risques naturels et hydrauliques
3.1. Présentation générale
3.2. Le risque cyclonique
3.3. Le risque inondation
3.4. Les aléas littoraux
3.5. Les mouvements de terrain
3.6. Le volcanisme
3.7. Les risques naturels et l’urbanisme
4. Schéma et plans de prévention des risques naturels
4.1. Un outil stratégique : le schéma de prévention des risques à La Réunion
4.2. Le déploiement de l’action : les PPRN
4.2.1. L'état d'avancement et les perspectives de couverture de l'île
4.2.2. Remarques générales tirées de l’examen du PPRN de Saint-Denis
5. La cellule de veille hydrologique
5.1. Les raisons de la création d'une cellule de veille hydrologique (CVH)
5.2. Les missions confiées à la CVH et les modalités de son pilotage
5.3. L'état d'avancement du projet
5.3.1. Le réseau de mesures
5.3.2. Le programme d'études
5.4. Les besoins
5.4.1. La poursuite déterminée d'un programme de travail ambitieux
5.4.2. L'amélioration de la communication
5.4.3. Le risque « crues soudaines
6. Le risque mouvements de terrain
6.1. Généralités
6.2. Les glissements de terrain
6.3. Le glissement de terrain de Grand Îlet
7. Les feux de forêt
8. Ouvrages hydrauliques
9. Le contentieux pénal de l'urbanisme et de la construction
9.1. Un travail de partenariat engagé avec les parquets qui porte ses fruits
9.2. Une exécution des décisions de justice qui peut encore progresser
9.3. Développer une action en matière de sensibilisation des acteurs de la construction
10. La mise en oeuvre de la directive-cadre inondation
10.1. Un historique fourni de réflexions préalables
10.2. L'avancement des travaux issus de la directive inondation
10.2.1. Les territoires à risque important d’inondation (TRI)
10.2.2. Le plan de gestion des risques inondation (PGRI)
10.2.3. La gouvernance du dispositif
11. L'information préventive
11.1. Les obligations d’information et de concertation
11.2. L'actualisation des dispositifs de gestion de crise et des documents d’information réglementaire
11.3. La sensibilisation du public
12. Risques anthropiques
12.1. Les principaux enjeux de l’industrie pour La Réunion
12.1.1. La place de l’industrie à La Réunion
12.1.2. Les ICPE et leurs enjeux
12.2. Les enjeux de l’éloignement
12.3. Un schéma de carrières perfectible
12.3.1. Le schéma des carrières
12.3.2. Les carrières
12.4. Une production de déchets à maîtriser et à intégrer dans la géographie de l’Océan indien
12.4.1. Le plan d’élimination des déchets non dangereux
12.4.2. Les installations de stockage de déchets non dangereux
12.4.3. L’économie des filières des déchets
12.5. Des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) contraints
12.6. Une qualité de l’air dont la surveillance reste à pérenniser
12.7. L’inspection des installations classées agricoles
Conclusion
Annexes
1. Lettre de mission
2. Carte générale de La Réunion
3. Liste des personnes rencontrées
4. Organigrammes
5. Glossaire des sigles et acronymes
6. Contribution de la DEAL et de la préfecture de La Réunion
7. Plan d’action de la DEAL de La Réunion
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 87 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt