Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat

Auteur(s) : Philippe Marini

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Dans le cadre de sa réflexion sur l'impact de la dématérialisation du commerce via Internet sur les ressources de l'Etat (notamment la TVA et l'impôt sur les sociétés), la commission des finances a souhaité disposer, au printemps 2009, d'un état des lieux et des perspectives de croissance du commerce électronique dans les principaux pays de l'Union européenne ainsi que des évolutions technologiques liées à l'usage de l'Internet. Dans ce but, elle a confié au cabinet Greenwich Consulting un marché d'étude. Au mois de janvier 2010, le débat fiscal s'est enrichi de la proposition de la commission, dite « Zelnik », consistant à instituer une taxe sur la publicité en ligne. Une table ronde a été organisée le 7 avril 2010 par la commission des finances afin de confronter les conclusions de l'étude réalisée par le cabinet Greenwich Consulting aux analyses de l'administration fiscale et des principaux professionnels du secteur. Synthétisant l'ensemble de ces contributions, le présent rapport d'information a ainsi pour objet de revenir sur les principales problématiques soulevées par le développement du commerce électronique au regard de l'enjeu que représente la préservation des ressources fiscales de l'Etat et de proposer une feuille de route.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 238 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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