Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire - 2007 - de cette Assemblée

Date de remise :

Auteur(s) : Josette Durrieu

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

La Délégation parlementaire française (24 députés et 12 sénateurs) a participé aux travaux de la première partie de la 53e session ordinaire 2007 de l'Assemblée de l'UEO. Outre l'audition de quelques uns des principaux responsables politiques des questions de sécurité et de défense, notamment des représentants des Présidences de l'Union européenne, l'Assemblée de l'UEO a débattu de l'évolution de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), tant sur les plans institutionnel qu'opérationnel, et, à nouveau, de la situation en Afghanistan. Enfin, elle a discuté d'un rapport sur le fonctionnement et les perspectives de l'Agence européenne de défense ainsi que des problèmes posés par la défense antimissile.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

 II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. PROGRAMME DE LA CINQUANTE-TROISIÈME SESSION

B. TEXTES ADOPTÉS

III. L’ACTUALITÉ EN DÉBATS

A. QUESTIONS DE DÉFENSE
 La surveillance des frontières maritimes de l’Europe 
 L’Europe et les missions de maintien de la paix au Moyen-Orient
 
 B. QUESTIONS POLITIQUES
 La demande d’intégration de la Géorgie dans les structures euro-atlantiques 
 L’avenir de la non-prolifération nucléaire 
 Les relations américano-européennes en matière de sécurité et de défense : discussion
 autour du rapport sur les défis transatlantiques relatifs à la sécurité, et intervention
 du Dr Patricia Sanders, Directeur adjoint de l’Agence de défense antimissile desÉtats-Unis
 Les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et l’Irak 
 
 C. QUESTIONS TECHNIQUES ET AÉROSPATIALES
 Le soldat du futur : initiatives européennes
 Les possibilités de coopération avec la Chine en matière d’équipements de défense

IV. BILAN DE LA PRÉSIDENCE PORTUGAISE ET PERSPECTIVES DES PROCHAINES PRÉSIDENCES DE L’UEO ET DE L’UNION EUROPÉENNE

A. BILAN DE LA DOUBLE PRÉSIDENCE PORTUGAISE : INTERVENTION DE M. JOÃO MIRA GOMES, SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA DÉFENSE NATIONALE ET AUX AFFAIRES MARITIMES
 
 B. PRIORITÉS DE LA DOUBLE PRÉSIDENCE FRANÇAISE : DISCOURS DE M. FRANÇOIS FILLON, PREMIER MINISTRE, LU PAR S.E MME CHRISTINE ROGER, REPRÉSENTANTE PERMANENTE FRANÇAISE AU CONSEIL DE L’UEO ET AU COPS DE L’UNION EUROPÉENNE
 
 C. OBJECTIFS DE LA PRÉSIDENCE SLOVÈNE DE L’UNION EUROPÉENNE : DISCOURS DE M. ANDREJ ŠTER, SECRÉTAIRE D’ETAT AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SLOVÉNIE

V. L’AVENIR DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE EN DÉBAT

A. LE CONTRÔLE PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX DES OPÉRATIONS DE PESD 
 Le financement des opérations extérieures : rôle des parlements nationaux 
 Services de renseignement et contrôle – Réponse au rapport annuel du Conseil
 
 B. QUELLES PERSPECTIVES POUR L’UEO ?
 Les conséquences du traité modificatif pour l’Assemblée de l’UEO 
 Le financement de l’UEO

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 69 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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