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Le 28 janvier 2015, dans le prolongement de son discours d'octobre 2014 à Chambéry, pour le trentième congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), le Premier ministre a confié aux députées Annie Genevard et Bernadette Laclais une mission visant à formuler des propositions concrètes et opérationnelles pour une actualisation" de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne."
Avant-propos
Lettre de mission
Introduction
L’importance de la montagne au sein de la Nation
Un partage en commun d’une singularité montagnarde distinctive des autres territoires
Les principes de la loi de 1985 et leurs évolutions
Pourquoi un acte II de la loi montagne ?
I. Des thèmes stratégiques de la loi de 1985 qui doivent trouver des réponses concrètes et rapides pour le développement des territoires de montagne
Le droit à l’adaptation normative en montagne reste à expliciter et peut s’appuyer sur l’expérimentation
Entre tradition et modernité, l’agriculture, l’industrie et l’artisanat en montagne constituent des atouts pour la France dont la dynamique doit être relancée et accompagnée
Le travail saisonnier et la pluriactivité en montagne nécessitent d’être mieux pris en compte et organisés
Des populations enclavées qui demandent un meilleur accès aux services
II. De nouveaux enjeux à intégrer dans un acte II de la loi montagne, pour renforcer le dynamisme et l’attractivité des territoires de montagne
La connexion téléphonique et numérique des territoires de montagne reste incomplète alors que les besoins sont de plus en plus importants
Une nouvelle économie touristique à promouvoir
Une accessibilité des zones de montagne à garantir tout en répondant aux aspirations nouvelles de mobilités des populations
L’impact du changement climatique en montagne nécessite de s’engager collectivement dans la transition écologique, qui offre de nouvelles opportunités de développement durable
III. Une solidarité renforcée et une gouvernance modernisée, pour améliorer «l’efficacité» de la loi montagne
Des coopérations à renforcer entre les collectivités de montagne, une solidarité nationale à réaffirmer
Une gouvernance de la montagne à moderniser et à renforcer
Conclusion
Annexe 1 - Portraits des massifs français
Une diversité de réalités montagnardes s’exprimant au sein et entre les massifs
Le Massif alpin
Le Massif corse
Le Massif jurassien
Le Massif central
Le Massif pyrénéen
Le Massif vosgien
Annexe 2 - Le fait européen : une réalité de longue date en montagne
Annexe 3 - Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Annexe 4 - Liste des auditions
Annexe 5 - Liste des contributions écrites
Annexe 6 - Liste de rapports récents traitant de la montagne
Annexe 7 - Décrets de nomination des députées en mission
Annexe 8 - Atlas des massifs français
Liste des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 156 pages
- Édité par : Premier ministre