Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

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Présentation

Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a pour objet « l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ». Institué également par la loi de finances rectificative de 2012, le comité de suivi du CICE publie son troisième rapport. Ce rapport présente un ensemble d'éléments d'analyse sur six points principaux : la mise en oeuvre du CICE par l'administration fiscale et les comportements de déclaration des entreprises - les opinions des entreprises sur l'utilisation qu'elles entendent faire du dispositif - l'évolution entre 2013 et 2015 du préfinancement du CICE par les banques et en particulier par Bpifrance - les travaux d'évaluation lancés par le comité - les traits spécifiques des entreprises entrant dans le champ du dispositif, en comparaison de l'ensemble des entreprises - le dialogue social dans les entreprises bénéficiaires.

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Fiche technique

Pagination : 162 pages

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