Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement de l'audiovisuel public

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sénat. Commission des finances

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Présentation

Réalisé conjointement par les commissions de la culture et des finances, le présent rapport examine les conditions de financement de l'audiovisuel public et, notamment, les perspectives d'évolution de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) qui compte pour près de 90% du budget des sociétés de l'audiovisuel public. Faisant le constat d' « une crise du financement de l'audiovisuel public », les rapporteurs jugent indispensable de refonder un nouveau modèle afin de garantir des ressources dans la durée, de clarifier le rôle de l'Etat et de renforcer la cohérence de l'audiovisuel public. Ils présentent en ce sens 37 propositions.

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Sommaire

LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE - L'AUDIOVISUEL PUBLIC FRANÇAIS : UN « MODÈLE » À BOUT DE SOUFFLE

I. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE FONDÉ SUR LA PRÉDOMINANCE D'UN FINANCEMENT PUBLIC ET DES RESSOURCES PROPRES LIMITÉES
A. UNE INERTIE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC FRANÇAIS QUI TRANCHE AVEC LES RÉFORMES ENGAGÉES PAR LES AUTRES GROUPES PUBLICS EUROPÉENS
1. Une difficulté persistante à faire évoluer l'audiovisuel public français pour l'adapter aux nouvelles réalités
2. Des médias de service public européens plus prompts à se remettre en question et à évoluer

B. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE QUI FRAGILISE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
1. La prédominance du financement public
2. Des ressources propres limitées, aux perspectives incertaines : publicité et production

II. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DÉGRADÉE QUI APPELLE UNE RÉACTION RAPIDE DES SOCIÉTÉS ET DE LA TUTELLE
A. UNE DÉGRADATION PRÉOCCUPANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC DEPUIS 2010

B. UNE SITUATION QUI S'EXPLIQUE PAR DES CAUSES STRUCTURELLES...
1. Le dynamisme des charges et l'incapacité à réaliser des réformes structurelles, malgré de premiers efforts de rationalisation des dépenses
2. La défaillance de la gouvernance et de l'exercice de la tutelle

C. ... AINSI QUE PAR DES CAUSES CONJONCTURELLES
1. Un changement des usages induit par une révolution technologique
2. Le poids de la régulation budgétaire dans le contexte d'assainissement des comptes publics

D. UNE DÉGRADATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC AU NIVEAU EUROPÉEN

III. DES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC CONDAMNÉS À SE RÉINVENTER
A. UNE RÉFORME REPORTÉE AU PROCHAIN QUINQUENNAT

B. LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS D'UN NOUVEAU PROJET POUR L'AUDIOVISUEL PUBLIC

 

DEUXIÈME PARTIE : UN OBJECTIF À L'HORIZON 2020 : RÉUNIR TOUS LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC DANS UN MÊME GROUPE DOTÉ D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ET D'UNE GOUVERNANCE RÉNOVÉS

I. RÉAFFIRMER LES PRINCIPES ET LES VALEURS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

II. TENDRE VERS UN MODÈLE ÉCONOMIQUE PLUS VERTUEUX ET PLUS EFFICACE
A. UNE RÉFORME DE LA CAP « À L'ALLEMANDE » EN 2018 PRÉCÉDÉE D'UNE PHASE DE STABILISATION DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES
1. À moyen terme, le passage d'une redevance à une contribution forfaitaire universelle inspirée de la réforme allemande
2. À court terme, une stabilisation des ressources conditionnée à la définition d'objectifs précis d'économies dans le cadre des nouveaux COM et le lancement d'une réflexion sur la remise à plat des dégrèvements
3. Une réforme globale susceptible de garantir dans la durée le financement de l'audiovisuel public, qui serait source de simplification et d'efficacité, tout en étant plus conforme à la justice fiscale

B. LA NÉCESSITÉ DE PROMOUVOIR UNE « PUBLICITÉ RAISONNÉE » DANS LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC
1. Une place de la publicité dans l'audiovisuel public qui demeure contestée
2. La proposition de promouvoir une « publicité raisonnée » conforme aux valeurs du service public

C. UNE PRODUCTION VALORISÉE, QUI FAVORISERAIT L'INNOVATION ET LA CRÉATIVITÉ
1. Assouplir au profit des diffuseurs les conditions d'application de l'article 29 de la loi du 15 novembre 2013
2. Donner un rôle plus structurant à France Télévisions en réduisant le nombre de producteurs, en particulier dans la fiction
3. Valoriser la production en interne
4. Créer les conditions de la transparence dans les relations entre les producteurs et les diffuseurs
5. Permettre des usages plus souples sur les supports numériques

III. L'INDISPENSABLE REGROUPEMENT DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC AU SEIN DE « FRANCE MÉDIAS »
A. UN PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT PROGRESSIF À MENER À BIEN D'ICI 2020
1. Parachever la longue marche vers l'indépendance de l'audiovisuel public
2. Engager la création d'un groupe unifié doté d'une gouvernance moderne

B. UN SUCCÈS DE LA TRANSITION CONDITIONNÉ À COURT TERME PAR L'AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE ...
1. Coordonner les calendriers des COM et les nominations des présidents avec comme horizon 2020
2. Améliorer le contenu des COM des différentes sociétés en instituant quelques objectifs et indicateurs communs et en enrichissant le volet financier
3. Transformer les conseils d'administration en véritables organes de gouvernance
4. Constituer une réserve pour aléa au sein du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public »

C. ... ET PAR LA POURSUITE INDISPENSABLE DES SYNERGIES ET MUTUALISATIONS ET DE LA RATIONALISATION DES DÉPENSES
1. Mutualiser les projets de chaîne d'information et de plateforme numérique
2. Poursuivre et renforcer la rationalisation des dépenses et des procédures internes aux sociétés de l'audiovisuel public

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

BIBLIOGRAPHIE

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 151 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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