Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Présentation

En application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, ce rapport fait état des textes réglementaires publiés pour la mise en oeuvre de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

I. LES RECETTES ET LA GESTION DU RISQUE

A. LES RECETTES, LE RECOUVREMENT ET LA TRÉSORERIE
1. Affiliation des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
2. Simplification des règles d’affiliation des travailleurs indépendants
3. Réduction forfaitaire de cotisations patronales pour l’emploi à domicile
4. Encadrement des assiettes forfaitaires
5. Simplification du recouvrement de certaines contributions pharmaceutiques
6. Rationalisation de la fiscalité des contrats d’assurance maladie complémentaire et des contrats d’assurance automobile
7. Prélèvement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés payés directement sur la cotisation appelée par la caisse de congés payés
8. Dispositions relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations et contributions sociales
9. Recouvrement des cotisations du régime de la mutualité sociale agricole
10. Financement des besoins de trésorerie du régime des exploitants agricoles

B. LA GESTION ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

II. LA BRANCHE ASSURANCE MALADIE

A. AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS ET AUX DROITS

B. PROMOTION DE LA PRÉVENTION

C. RENFORCEMENT DE LA QUALITÉ ET DE LA PROXIMITÉ DU SYSTÈME DE SOINS

D. PROMOTION DE LA PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS ET DES ACTES

E. AUTRES MESURES

III. LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

A. AMORTISSEMENT DU COÛT DES ÉVALUATIONS EXTERNES DANS LES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT POUR ADULTES HANDICAPÉS

B. RAPPORT SUR L’ÉVALUATION DES CONTRATS PLURIANNUELS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

IV. LA BRANCHE VIEILLESSE

A. LES MESURES D’APPLICATION DIRECTE

B. LE DISPOSITIF D’AIDE AU RACHAT DE TRIMESTRES DE RETRAITE POUR LES ENFANTS DE HARKIS

C. L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE POUR LES ARTISTES DU BALLET DE L’OPÉRA NATIONAL DE PARIS

V. LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

A. LES MESURES D’APPLICATION DIRECTE
1. Les dépenses de transfert à la charge de la branche AT-MP
2. L’objectif de dépenses de la branche AT-MP

B. LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES AT-MP DES NON-SALARIÉS AGRICOLES

VI. LA BRANCHE FAMILLE

A. MODULATION DES MONTANTS D’ALLOCATIONS FAMILIALES EN FONCTION DES REVENUS.

B. OBJECTIF DE DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE POUR L’ANNÉE 2015

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 51 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

Revenir à la navigation