Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

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Présentation

Le rapport restitue les travaux présentés aux membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale dans le domaine de l'analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe lors de deux réunions tenues les 8 avril et 14 mai 2014, ainsi que lors d'un séminaire organisé le 2 juillet 2014 avec la participation d'experts français et européens. Le rapport se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre présente les données statistiques et, compte tenu des cadres institutionnels en vigueur, les termes des débats publics relatifs au financement de la protection sociale dans les principaux pays européens. Le deuxième chapitre propose une synthèse des résultats disponibles quant à l'impact redistributif des dépenses et des ressources de la protection sociale dans ces pays, à l'aide notamment des études réalisées par la Commission européenne et l'OCDE. Le troisième chapitre traite plus spécifiquement de la question des modulations des cotisations à la charge des employeurs à des fins d'incitation, en présentant d'une part les résultats attendus de ces modulations au regard de l'analyse économique, et d'autre part les expériences mises en oeuvre en France et à l'étranger, essentiellement dans les domaines de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'assurance chômage. Le quatrième chapitre examine enfin les liens entre les modes de financement de la protection sociale et le pilotage et la gouvernance financière des finances sociales à l'oeuvre dans les principaux pays européens. Le rapport comporte également deux compléments : d'une part une étude réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sur l'incidence redistributive de certains dispositifs de protection sociale en Europe, exploitant l'enquête européenne harmonisée sur les revenus et les conditions de vie - d'autre part, une synthèse par la Direction générale du Trésor des réponses que les conseillers économiques et sociaux dans les ambassades de France en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Suède ont apportées à un questionnaire que le Haut Conseil leur avait adressé en juillet 2014.

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Fiche technique

Pagination : 236 pages

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