Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière
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Présentation
Représentant plus de 40 milliards d'euros et 1,9 % du produit intérieur brut (PIB), la dépense publique en faveur du logement constitue l'un des postes essentiels du budget de l'Etat et fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des lois de finances, en particulier en matière fiscale. Pour autant, l'accès au logement reste difficile pour un nombre important de ménages et le secteur de la construction reste sous tension. C'est sur la base de ce constat que la commission des finances du Sénat a décidé de constituer un groupe de travail informel consacré aux dépenses publiques en faveur du logement et à la fiscalité immobilière.
Sommaire
COMMUNICATION DU GROUPE DE TRAVAIL
1. Un pilotage par les objectifs défaillant
2. Des outils qui doivent être adaptés à la réalité du parc
3. Une fiscalité très élevée, parfois difficilement lisible et aux effets incertains
4. Les autres facteurs qui nuisent au bon fonctionnement du marché immobilier français
DÉBAT EN COMMISSION
CONTRIBUTION DE MME MARIE-FRANCE BEAUFILS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Fiche technique
Autre titre : Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 36 pages
Édité par : Sénat
Collection : Les Rapports du Sénat