Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le soutien de l'Etat aux fédérations sportives
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Présentation
Le rapport d'information aborde la question des relations entre l'Etat et les fédérations sportives. Il a pour objet de formuler des propositions en vue de renforcer l'autonomie du mouvement sportif dans la gestion des ressources confiées par l'Etat, sans renoncer pour autant au contrôle de ce dernier.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : UN OUTIL UTILE ET PARFOIS INDISPENSABLE
I. LES OBJECTIFS DE L'EXTERNALISATION
A. LA PRIORITÉ : RÉPONDRE AU BESOIN OPÉRATIONNEL
B. LE RESPECT DES PLAFONDS AUTORISÉS DE PERSONNEL MILITAIRE DÉPLOYÉ
C. UN BÉNÉFICE DÉRIVÉ : LE RENFORCEMENT DE L'ACCEPTATION ET DU SOUTIEN DE LA POPULATION
II. ESSAI DE TYPOLOGIE DE L'EXTERNALISATION EN OPEX
A. L'EXTERNALISATION « ADDITIONNELLE »
B. L'EXTERNALISATION DE SUBSTITUTION
C. L'EXTERNALISATION PALLIATIVE
III. LES PRINCIPALES FONCTIONS EXTERNALISÉES
A. L'EXTERNALISATION DU SOUTIEN PAR LE RECOURS À DES INTÉGRATEURS DE SERVICE
B. LE TRANSPORT STRATÉGIQUE
C. LE TRANSPORT INTRA-THÉÂTRE
D. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE
E. LA FONCTION « INTELLIGENCE-SURVEILLANCE-RECONNAISSANCE »
F. LES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ET LA CYBERDÉFENSE
DEUXIÈME PARTIE : UN OUTIL À MANIER AVEC PRÉCAUTION
I. LES CONTRAINTES PROPRES AUX EXTERNALISATIONS SUR THÉÂTRE D'OPÉRATION
A. UNE PLURALITÉ DE CONTRAINTES
1. La réactivité du prestataire
2. La fiabilité du prestataire
3. La sécurité des opérations, des hommes et des matériels
4. Le niveau de risque
5. La réversibilité
6. La transférabilité
B. DES CONTRAINTES QUI LIMITENT LA POSSIBILITÉ D'EXTERNALISER EN TEMPS DE PAIX ET EN MÉTROPOLE
C. DES CONTRAINTES QUI LIMITENT LE NOMBRE DE PRESTATAIRES POSSIBLES ET QUI ACCROISSENT LE PRIX DES MARCHÉS
II. UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE INCOMPLÈTE
III. LES ACTIVITÉS « EXTERNALISABLES » : UNE QUESTION PARTICULIÈREMENT AIGUË EN OPEX
TROISIÈME PARTIE : LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LA GESTION DE LA PÉNURIE BUDGÉTAIRE TOUT EN PRÉSERVANT L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE
I. ÉVITER LA MYOPIE BUDGÉTAIRE
II. RÉTABLIR L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE
III. DÉVELOPPER LA COOPÉRATION ET LA MUTUALISATION EUROPÉENNE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
Fiche technique
Autre titre : Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 50 pages
Édité par : Sénat
Collection :
Les Rapports du Sénat