Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le soutien de l'Etat aux fédérations sportives

Auteur(s) : Didier Guillaume

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Le rapport d'information aborde la question des relations entre l'Etat et les fédérations sportives. Il a pour objet de formuler des propositions en vue de renforcer l'autonomie du mouvement sportif dans la gestion des ressources confiées par l'Etat, sans renoncer pour autant au contrôle de ce dernier.

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : UN OUTIL UTILE ET PARFOIS INDISPENSABLE

I. LES OBJECTIFS DE L'EXTERNALISATION

A. LA PRIORITÉ : RÉPONDRE AU BESOIN OPÉRATIONNEL

B. LE RESPECT DES PLAFONDS AUTORISÉS DE PERSONNEL MILITAIRE DÉPLOYÉ

C. UN BÉNÉFICE DÉRIVÉ : LE RENFORCEMENT DE L'ACCEPTATION ET DU SOUTIEN DE LA POPULATION

II. ESSAI DE TYPOLOGIE DE L'EXTERNALISATION EN OPEX

A. L'EXTERNALISATION « ADDITIONNELLE »

B. L'EXTERNALISATION DE SUBSTITUTION

C. L'EXTERNALISATION PALLIATIVE

III. LES PRINCIPALES FONCTIONS EXTERNALISÉES

A. L'EXTERNALISATION DU SOUTIEN PAR LE RECOURS À DES INTÉGRATEURS DE SERVICE

B. LE TRANSPORT STRATÉGIQUE

C. LE TRANSPORT INTRA-THÉÂTRE

D. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE

E. LA FONCTION « INTELLIGENCE-SURVEILLANCE-RECONNAISSANCE »

F. LES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ET LA CYBERDÉFENSE
 

DEUXIÈME PARTIE : UN OUTIL À MANIER AVEC PRÉCAUTION

I. LES CONTRAINTES PROPRES AUX EXTERNALISATIONS SUR THÉÂTRE D'OPÉRATION

A. UNE PLURALITÉ DE CONTRAINTES

1. La réactivité du prestataire

2. La fiabilité du prestataire

3. La sécurité des opérations, des hommes et des matériels

4. Le niveau de risque

5. La réversibilité

6. La transférabilité

B. DES CONTRAINTES QUI LIMITENT LA POSSIBILITÉ D'EXTERNALISER EN TEMPS DE PAIX ET EN MÉTROPOLE

C. DES CONTRAINTES QUI LIMITENT LE NOMBRE DE PRESTATAIRES POSSIBLES ET QUI ACCROISSENT LE PRIX DES MARCHÉS

II. UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE INCOMPLÈTE

III. LES ACTIVITÉS « EXTERNALISABLES » : UNE QUESTION PARTICULIÈREMENT AIGUË EN OPEX
 
 

TROISIÈME PARTIE : LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LA GESTION DE LA PÉNURIE BUDGÉTAIRE TOUT EN PRÉSERVANT L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE

I. ÉVITER LA MYOPIE BUDGÉTAIRE

II. RÉTABLIR L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE

III. DÉVELOPPER LA COOPÉRATION ET LA MUTUALISATION EUROPÉENNE
 
 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

 

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Fiche technique

Autre titre : Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 50 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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