Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Le 28 avril 2015, la Commission européenne a présenté, dans une communication, le programme européen en matière de sécurité pour les années 2015-2020. Trois objectifs stratégiques ont été retenus pour cette période : la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée et la lutte contre la cybercriminalité. Dans le présent rapport d'information, les rapporteurs présentent les objectifs et priorités de la Commission européenne pour cette période, la méthode qu'elle entend privilégier pour mener ou encourager la mise en oeuvre du programme ainsi que leurs points de vue sur l'avancée de certains chantiers dont les négociations s'annoncent, selon eux, compliquées. Les rapporteurs indiquent également les insuffisances qu'ils ont pu relever dans le programme européen de sécurité.

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Sommaire

INTRODUCTION

 

I. L’IMPLICATION CROISSANTE DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ TÉMOIGNE DU SOUCI DE MENER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE MAIS RÉALISTE EN LA MATIÈRE

A. DE LA STRATÉGIE DE SECURITÉ INTERIEURE AU PROGRAMME EUROPEEN DE SECURITÉ : L’IMPLICATION CROISSANTE DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES QUESTIONS DE SÉCURITÉ
1. Une intervention par principe subsidiaire
2. Une plus-value néanmoins certaine

B. UNE MÉTHODE EUROPÉENNE SE DESSINE PROGRESSIVEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
1. Une volonté de promouvoir une démarche rationnelle fondée sur l’évaluation et l’utilisation optimale des instruments existants
2. Une politique européenne recentrée sur deux axes principaux
a. Renforcer les échanges d’informations
b. Améliorer la coopération opérationnelle

 

II. ILLUSTRATION DE LA DÉMARCHE DE L’UNION EUROPÉENNE EN LA MATIÈRE, LE PROGRAMME DE SÉCURITÉ POUR LA PÉRIODE 2015-2020 SE CONCENTRE SUR DES OBJECTIFS CLAIREMENT IDENTIFIÉS ET RESSERRÉS, DONT LA RÉALISATION DÉPENDRA DE LA DÉTERMINATION DES ACTEURS À LES METTRE EN ŒUVRE

A. UN PROGRAMME QUI S’INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ DES ACTIONS MENÉES DEPUIS 2010 ET DONT LES PRIORITÉS ILLUSTRENT LES EVOLUTIONS DU CONTEXTE SECURITAIRE
1. Lignes directrices du programme européen de sécurité : une approche globale, équilibrée et tournée vers l’efficacité
2. Trois objectifs stratégiques ambitieux et complémentaires
a. Lutter contre le terrorisme et prévenir la radicalisation : des priorités réactualisées par le contexte sécuritaire
b. « Désorganiser la criminalité organisée »
c. Assurer la « cybersécurité »

B. UN PROGRAMME DECLINE EN ACTIONS COMPLEMENTAIRES ET AMBITIEUSES DONT LA REALISATION DEMEURE TOUTEFOIS FORTEMENT CONDITIONNEE
1. Détecter les terroristes et gêner leurs déplacements
a. Le renforcement des contrôles aux frontières au sein de l’Union européenne
b. La surveillance des mouvements financiers
c. L’instauration d’un système européen de dossiers passagers pour assurer la sécurité des citoyens
2. Harmoniser les législations en matière de terrorisme
3. Mettre l’accent sur la prévention et la déradicalisation
a. Le contrôle et la suppression des contenus illicites sur Internet
b. La construction et la diffusion d’un contre-discours
c. La redéfinition des priorités des programmes en matière d’éducation et de formation
4. Lutter contre le trafic d’armes à feu
5. Lutter contre la traite des êtres humains et des migrants
6. Assurer la « cybersécurité »

 

III. CERTAINES ACTIONS NON CONTENUES DANS LE PROGRAMME POURRAIENT UTILEMENT COMPLETER L’ACTION DE L’UNION EUROPENNE EN MATIERE DE SECURITE ET EN RENFORCER L’EFFICACITE

A. ASSURER LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES

B. TROUVER UNE RÉPONSE AU PHÉNOMÈNE DES COMBATTANTS ÉTRANGERS

C. BÂTIR UN DIALOGUE AVEC LES GRANDS OPÉRATEURS D’INTERNET

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 63 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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