Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Auteur(s) : Jean-François Cesaro

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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Présentation

Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction des accords (règles applicables à la dénonciation, la mise en cause, les restructurations et les avantages individuels acquis).

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Sommaire

I. Renouvellement des accords (droit de la révision)

A. Définir la révision
1. Imposer le respect de la procédure de révision
2. Permettre la cohabitation d’accords de révision et d’accords autonomes

B. Préciser le mécanisme de révision
1. Révision par des organisations syndicales de salariés
a. Positions
b. Propositions

2. Révision par des organisations patronales
3. Révision en l’absence d’organisations syndicales représentatives
4. « Révision » entre niveaux distincts : groupe, entreprise, établissement
a. Entreprise et établissements
b. Groupe et entreprises

5. Clauses de rendez-vous

II. Extinction des accords (règles applicables à la dénonciation, la mise en cause, les restructurations et les avantages individuels acquis)

A. Mécanismes d’extinction
1. Dénonciation
2. Mise en cause

B. Droit du maintien des avantages conventionnels
1. Présentation d’un droit du maintien individuel
a. Genèse, l’interprétation de Jean Auroux et les premières lectures de la notion
b. Interprétations contemporaines des avantages individuels acquis
c. Les cas de droits acquis
d. Appréciation

2. Propositions d’un droit au maintien conventionnel
a. Droit du maintien des conventions et accords collectifs
b. Droit du maintien des contrats individuels de travail

Remerciements....

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 54 pages

Collection :

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