Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les continuités écologiques aquatiques au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Dans le prolongement d'une table ronde organisée en novembre 2014 sur les poissons migrateurs, garants d'un très bon état écologique des milieux aquatiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de créer une mission d'information consacrée à la restauration des continuités écologiques aquatiques. Le rapport de la mission d'information présente le fruit de ses réflexions.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA RESTAURATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES AQUATIQUES : UNE PRIORITÉ ENVIRONNEMENTALE

A. LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES AQUATIQUES : RÉALITÉS ET ENJEUX

1. Définition et concept

2. Les obstacles à la continuité écologique aquatique en France : état des lieux

3. Impacts des obstacles sur la continuité écologique

a. Les impacts sur les milieux aquatiques

b. Les impacts sur la biodiversité aquatique

B. LES FACTEURS DE DISCONTINUITÉS AQUATIQUES PROGRESSENT

1. Les facteurs de discontinuité traditionnels

2. Les facteurs aggravants récents

C. UN EXEMPLE : LE DÉCLIN DU SAUMON ATLANTIQUE SUR L’AXE LOIRE - ALLIER

1. Le constat : une espèce en voie de disparition

2. L’anthropisation des cours d’eau, premier facteur de régression des saumons atlantiques

 

II. DES SOLUTIONS TECHNIQUES EXISTENT POUR ATTEINDRE UN ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ ET LES DIFFÉRENTS USAGES DE L’EAU

A. LES SOLUTIONS TECHNIQUES PERMETTANT DE RÉTABLIR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES AQUATIQUES

1. Le retour intégral à la transparence

2. Le retour partiel à la transparence

3. Les dispositifs de franchissement ou de contournement

a. Les dispositifs facilitant la montaison

b. Les dispositifs facilitant la dévalaison

B. LES SOLUTIONS TECHNIQUES PERMETTANT D’ASSURER LE TRANSIT SÉDIMENTAIRE

C. UNE DIFFICULTÉ PERSISTANTE : LE COÛT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES AQUATIQUES

1. Une évaluation difficile : le coût de réalisation et d’entretien des travaux de restauration des continuités écologiques aquatiques

2. Les retombées économiques de la restauration des continuités écologiques aquatiques

D. UN PROJET EXEMPLAIRE ET INNOVANT : L’AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE POUTÈS

III. EN MATIÈRE DE CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES AQUATIQUES, LA FRANCE NE S’EST PAS DONNÉ LES MOYENS DE SES AMBITIONS

A. SOUS L’IMPULSION EUROPÉENNE, LA FRANCE S’EST FIXÉ DES OBJECTIFS AMBITIEUX

1. La transposition de la directive-cadre sur l’eau

a. L’organisation administrative de la politique de l’eau

b. La révision de la procédure de classement des cours d’eau

c. La protection des frayères

d. La régulation du débit minimal

2. Les lois Grenelles 1 et 2

a. Le plan de restauration des continuités écologiques

b. Les trames vertes et bleues

3. La protection spécifique de certains migrateurs

a. Le règlement « Anguilles »

b. La stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs

c. Les plans spécifiques à certaines espèces

B. LES MOYENS NE SONT TOUTEFOIS PAS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS

1. Les moyens mobilisés sont insuffisants pour atteindre les objectifs fixés

a. La gouvernance

b. Le financement

c. La police de l’eau

d. Le dialogue et l’accompagnement des propriétaires d’ouvrages et des riverains

e. L’insuffisante mobilisation des acteurs

2. En conséquence, les résultats enregistrés par la France sont insuffisants

a. La France reste loin de son objectif en matière d’atteinte du bon état des eaux

b. Le déploiement des aménagements destinés à restaurer les continuités écologiques aquatiques : un rythme encore trop lent

 

CONCLUSION – LISTE DES PROPOSITIONS

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE : EXEMPLES DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AQUATIQUE MENÉS PAR EDF

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 90 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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