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A l'issue des débats sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, les ministres en charge de l'écologie et de la culture ont souhaité confier à M. Serge Bardy, député, et M. Gérard Miquel, sénateur, un rapport sur la mise en oeuvre de l'article 91 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cet article prévoit d'inclure la presse dans le périmètre de l'éco-organisme de la filière des papiers graphiques au 1er janvier 2017. Par ce dispositif, il s'agit concrètement d'assujettir les journaux et magazines à une éco-contribution servant à financer, via un éco-organisme privé agrémenté par l'Etat, les dépenses des collectivités territoriales en matière de collecte, de tri et de recyclage des déchets de papier.
RESUME
AVANT-PROPOS
I. ENJEUX ET RISQUES ECONOMIQUES, POLITIQUES ET SOCIAUX DE L’EXTENSION DE LA REP PAPIER A LA PRESSE
A. GENESE ET CONTEXTE DE LA REFORME
B. L’INTEGRATION DE LA PRESSE DANS LA REP PAPIER, UN OBJECTIF D’INTERET GENERAL
C. CEPENDANT, L’EXTENSION DE LA REP PAPIER A LA PRESSE RISQUE D’ACCENTUER LES FRAGILITES ECONOMIQUES DE LA PRESSE ET DE LA FILIERE PAPETIERE DANS SON ENSEMBLE
II. METHODE AYANT PRESIDE A LA REDACTION DE CE RAPPORT
A. UNE LARGE CONCERTATION DES ACTEURS
B. LE RESPECT D’UN CADRE JURIDIQUE CONTRAINT
III. DISPOSITIF PRECONISE
A. PRINCIPES GENERAUX
B. APPLICATION DE CRITERES OUVRANT DROIT A UNE CONTRIBUTION EN NATURE
C. MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DE LA CONTRIBUTION EN NATURE
D. EVALUATION DU MONTANT DE L’ECO-CONTRIBUTION
ANNEXES
LISTE DES AUDITIONS
ARTCICLE 91 DE LA LOI TRANSITION ENERGETIQUE
DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
SIGLES UTILISES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de la culture et de la communication