Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Présentation

Dans le prolongement d'un rapport publié en mai 2013, la délégation aux droits des femmes revient sur le sujet de la traite des êtres humains, dont les femmes sont les principales victimes. Ses analyses portent sur les trois aspects principaux de la traite des êtres humains : cadre juridique, dont les instruments internationaux de lutte contre la traite - bilan de la politique publique nationale, à quelques mois du terme du premier Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2014-2016) - conséquences possibles de la crise des migrants sur la traite des êtres humains. Les 21 recommandations formulées par la délégation concernent : la gouvernance de la lutte contre la traite des êtres humains - ses aspects juridiques - ses moyens budgétaires et humains - la diplomatie et l'action internationale - la formation des acteurs de la lutte contre la traite et la sensibilisation du grand public.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : UNE VIOLENCE DONT LES FEMMES SONT LES PRINCIPALES VICTIMES

A. LES MUTATIONS RÉCENTES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
1. De la « traite des blanches » à l'« esclavage moderne »
a) Traite des êtres humains, esclavage et réseaux criminels : une histoire ancienne 
b) Les nouveaux visages de la traite des êtres humains : l'« esclavage moderne »

2. L'ampleur inégalée des réseaux de criminalité organisée, l'action de groupes comme Boko Haram et Daech : une barbarie sans précédent

B. UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE TRADUITE PAR UN ARSENAL JURIDIQUE COMPLET 
1. Un arsenal juridique international diversifié 
a) Le protocole de Palerme des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (2000)
b) La Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005, dite Convention de Varsovie 
c) La directive européenne 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains
d) Le Protocole de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé
 
2. Un arsenal juridique national récemment renforcé
a) Le code pénal et la procédure pénale
(1) Une définition de la traite des êtres humains à compléter 
(2) Une gradation des sanctions pénales applicables en cas de traite des êtres humains     
(3) L'accueil sécurisant et la question de l'hébergement 
b) Les droits sociaux des victimes 
c) Une protection accrue en matière d'entrée et de séjour pour les victimes de la traite   
d) La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

II. LA LUTTE CONTRE LA TRAITE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE RÉCENTE, DONT LE PILOTAGE EST ENCORE PERFECTIBLE 

A. DES ACTEURS NOMBREUX AU SERVICE DU PREMIER PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE
1. Une mission aux compétences très larges et aux moyens limités
2. Le Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2014-2016) : la lutte contre la traite, véritable politique publique 
3. Une mise en oeuvre encore partielle du plan 
4. Les associations, des partenaires indispensables de la lutte contre la traite des êtres humains
a) Une expertise incontournable et décisive pour l'identification et l'accompagnement des victimes de la traite 
b) Des moyens à renforcer afin de ne pas entraver la capacité d'action des associations dans la durée

5. L'action internationale de la France
a) Une approche globale 
b) Des zones d'action prioritaires : Afrique de l'ouest et Europe du sud-est   

c) Deux points de vigilance

B. DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
1. Un recours encore trop rare à la qualification de traite des êtres humains au regard de l'ampleur du phénomène
2. Une formation toujours insuffisante des différents professionnels susceptibles d'être en contact avec des victimes de la traite
3. L'absence d'outils adaptés au cas des mineurs victimes de la traite, malgré une réelle prise en compte de cette problématique
4. Le traitement des victimes sur le territoire national : un effort de cohérence à encourager
5. La nécessité d'une sensibilisation systématique du grand public, à travers le lancement d'une campagne d'information
6. Un aspect essentiel à améliorer : la connaissance statistique du phénomène de la traite
a) Les différents offices 
(1) L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) 
(2) L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)  
b) Des outils statistiques à perfectionner

7. L'exemple britannique : une source d'inspiration possible pour la France ?
a) Une étape législative essentielle en 2015
b) Une action européenne portée par la Fondation pour la lutte contre la traite des êtres humains

III. LA CRISE DES MIGRANTS ET SES CONSÉQUENCES POSSIBLES SUR LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

A. DEUX PHÉNOMÈNES JURIDIQUEMENT DISTINCTS
1. Traite des êtres humains et trafic illicite de migrants
2. La porosité entre les deux notions ne peut être ignorée

B. UNE CRAINTE : LE RISQUE D'EXPLOITATION DE MIGRANTS VULNÉRABLES
1. Calais : un enfer pour des migrants en situation d'extrême fragilité
a) Une « jungle » qui porte bien son nom : des conditions de vie infra-humaines
b) La situation des femmes et des jeunes filles 
c) La traite des êtres humains : une réalité dans les camps

2. Vers une amplification du phénomène de la traite ?
3. Les difficultés d'identification des victimes de la traite dans une situation exceptionnelle

C. LA NÉCESSITÉ D'UNE VIGILANCE ACCRUE, SANS CRÉER D'EFFET D'AUBAINE POUR LES RÉSEAUX
1. Titres de séjour : la difficile question de l'optimisation de la protection des victimes
2. L'indispensable coordination des acteurs pour une instruction plus rapide des demandes d'admission des victimes de traite

IV. LES 21 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION

A. POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS    

B. POUR COMPLÉTER LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL 

C. POUR GARANTIR LES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE      

D. POUR QUE LA DIPLOMATIE ET L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE CONTRIBUENT ENCORE DAVANTAGE À LA LUTTE CONTRE LA TRAITE      

E. POUR RENFORCER LA FORMATION DES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LA SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC 

EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXES

 

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Fiche technique

Autre titre : Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 277 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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