Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Le présent rapport d'information fait le point sur l'avenir de l'espace Schengen, dans le contexte actuel de crise migratoire aiguë : rappel du cadre de l'espace Schengen, mode de fonctionnement. Dans leur proposition de résolution européenne, les auteurs présentent quelques pistes de réflexion et d'évolution, autour des axes suivants : nécessité d'une réponse globale sur la gouvernance de Schengen - contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen. Les auteurs du rapport d'information rappellent par ailleurs que le droit d'asile, qui implique le traitement individuel de chaque demande, oblige tous les signataires de la Convention relative au statut des réfugiés conclue à Genève le 28 juillet 1951.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

 

CHAPITRE I - LA SITUATION DE L'ESPACE SCHENGEN

L'ÉTAT DU DROIT

L'AGGRAVATION DE LA CRISE DE L'ESPACE SCHENGEN

CHAPITRE II - LA CRISE MIGRATOIRE

L'ANNÉE 2015

LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2016

QUELQUES PAYS EUROPÉENS FACE À LA CRISE MIGRATOIRE 

LA RÉACTION EUROPÉENNE

LA SITUATION ACTUELLE

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Autre titre : L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 36 pages

Édité par : Sénat

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