Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés
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Présentation
Le présent rapport d'information fait le point sur l'avenir de l'espace Schengen, dans le contexte actuel de crise migratoire aiguë : rappel du cadre de l'espace Schengen, mode de fonctionnement. Dans leur proposition de résolution européenne, les auteurs présentent quelques pistes de réflexion et d'évolution, autour des axes suivants : nécessité d'une réponse globale sur la gouvernance de Schengen - contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen. Les auteurs du rapport d'information rappellent par ailleurs que le droit d'asile, qui implique le traitement individuel de chaque demande, oblige tous les signataires de la Convention relative au statut des réfugiés conclue à Genève le 28 juillet 1951.
Sommaire
AVANT-PROPOS
CHAPITRE I - LA SITUATION DE L'ESPACE SCHENGEN
L'ÉTAT DU DROIT
L'AGGRAVATION DE LA CRISE DE L'ESPACE SCHENGEN
CHAPITRE II - LA CRISE MIGRATOIRE
L'ANNÉE 2015
LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2016
QUELQUES PAYS EUROPÉENS FACE À LA CRISE MIGRATOIRE
LA RÉACTION EUROPÉENNE
LA SITUATION ACTUELLE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
Fiche technique
Autre titre : L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 36 pages
Édité par : Sénat
Collection :
Les Rapports du Sénat