Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Le présent rapport d'information porte sur l'effacement électrique diffus, envisagé comme une des solutions pour répondre aux objectifs fixés par la France en matière de transition énergétique. Un effacement de consommation consiste en une réduction temporaire du niveau de consommation électrique d'un site. Il existe différents types d'effacement. L'effacement industriel repose sur la réduction de consommation des sites industriels. L'effacement électrique diffus fait, lui, appel à l'agrégation de micro-coupures chez les particuliers. Il s'agit, par exemple, d'interrompre brièvement, mais de façon synchronisée, l'alimentation de radiateurs ou de climatiseurs situés dans des logements pour réduire la consommation d'électricité d'une région ou du pays. Ce dernier type d'effacement fait l'objet du présent rapport en raison des nombreuses difficultés auxquelles il fait face pour se développer.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. LA FRANCE A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF INNOVANT POUR SOUTENIR L’EFFACEMENT ÉLECTRIQUE DIFFUS

A. QU’EST-CE QUE L’EFFACEMENT ÉLECTRIQUE DIFFUS ?
1. Le marché de l’électricité en France
2. Les différents types d’effacements
a. Les effacements tarifaires
b. Les effacements dits « de marché »
i. Les effacements industriels
ii. Les effacements diffus
iii. La place de l’opérateur d’effacement électrique sur le marché de l’électricité
c. Une évolution contrastée de ces différents types d’effacements

B. POURQUOI SOUTENIR L’EFFACEMENT ÉLECTRIQUE DIFFUS ?
1. Une meilleure gestion de la pointe
2. Des économies d’énergie non nulles

C. EN QUOI LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE VALORISATION DE L’EFFACEMENT EST-IL AMBITIEUX ET NOVATEUR ?
1. La valorisation de l’effacement électrique diffus en France
a. Les modes de valorisation existants
i. Les services système
ii. Le mécanisme d’ajustement
iii. Les appels d’offres capacitaires de RTE
iv. Le marché de gros de l’électricité
b. Les modes de valorisation à venir
i. Le marché de capacité
ii. Les dispositifs de la loi relative à la transition énergétique

2. L’utilité d’un soutien public pour la phase d’amorçage
3. La France, leader européen en matière d’ouverture du marché aux effacements de consommation
a. Les dispositions relatives à l’effacement diffus existant au niveau européen
b. Le modèle français : un modèle novateur en Europe

II. SI, AUJOURD’HUI, L’EFFACEMENT ÉLECTRIQUE DIFFUS N’EST PAS LA SOLUTION À PRIVILÉGIER... IL NE FAUT PAS POUR AUTANT FERMER LA PORTE À SON DÉVELOPPEMENT

A. LES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE L’EFFACEMENT DIFFUS
1. Le modèle existant souffre de faiblesses structurelles
a. Le modèle économique avec installation d’un boîtier dédié à l’effacement diffus n’est pas rentable aujourd’hui
b. Quid de sa rentabilité demain ?
c. Un modèle trop peu ciblé sur les consommateurs

2. Le contexte actuel n’est pas propice aux effacements
a. Le faible prix de l’électricité
b. Le faible prix du carbone

B. DEMAIN, L’EFFACEMENT DIFFUS POURRAIT ÊTRE UN VÉRITABLE LEVIER DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1. L’effacement diffus pourrait se révéler encore plus utile à l’avenir
a. Une utilité pour l’intégration des énergies renouvelables
b. Une utilité toute l’année
c. Une utilité plus grande pour les gestionnaires de réseaux

2. De nouvelles formes d’effacement diffus pourraient naître grâce au progrès technique

III. QUE PEUT FAIRE LA PUISSANCE PUBLIQUE ?

A. RAPPELER QUE LE VERSEMENT DE L’OPÉRATEUR D’EFFACEMENT AU FOURNISSEUR EST LÉGITIME
1. Le versement est légitime car le fournisseur injecte l’électricité effacé
2. La baisse des prix de gros de l’électricité ne justifie pas une réduction du versement
3. Il n’est pas pertinent de s’inspirer du modèle américain qui repose sur une réduction du versement
4. Les effets pervers de la suppression du versement sont nombreux

B. ATTENDRE CERTAINS RETOURS D’EXPÉRIENCE ET PRIVILÉGIER D’AUTRES SOLUTIONS À COURT TERME
1. Attendre certains retours d’expérience
2. Les autres techniques à valoriser à court et moyen terme
a. Développer les outils de sobriété et d’efficacité énergétiques
b. Promouvoir les incitations tarifaires
c. Encourager le développement des effacements industriels ou tertiaires

C. ENCOURAGER DES MODÈLES D’EFFACEMENT DIFFUS INNOVANTS ET CENTRÉS SUR LES CONSOMMATEURS
1. Améliorer la visibilité quant à la mesure des effacements diffus
2. Améliorer la visibilité quant à la rémunération des effacements diffus

CONCLUSION

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR M. YVES JÉGO AU NOM DU GROUPE UDI

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE N° 2 : DÉPLACEMENT À CAPBRETON LE 10 MARS 2016 (SMART GRID ENERGY)

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 83 pages

Édité par : Assemblée nationale

Revenir à la navigation